[spatz]

Bonjour,
Réponse à une question récurrente: les CVOs s’appliquent elles aux produits importés?
La réponse du Ministère de l’Agriculture en date du 1ier mars 2018, suite à une question transmise par l’interprofession:

Bonjour,
Voici les élements pour lever les doutes sur la possibilité de prélever des cotisations sur les produits importés:
L’article L632-6 du Code rural et de la pêche (voir article complet en pièce jointe) précise que:
“Des cotisations peuvent en outre être prélevées sur les produits importés lorsque ceux-ci bénéficient également des accords mentionnés au premier alinéa. A la demande des interprofessions bénéficiaires, ces cotisations sont recouvrées en douane, à leurs frais”.
Cette disposition législative a été rappelée par le conseil constitutionnel dans une question prioritaire de constitutionnalité (cf pj).
Par ailleurs, nous sommes tout à fait disponibles pour une réunion de travail sur les différentes questions qui peuvent se poser sur les modalités de prélèvements de la CVO.

Bien cordialement,
Sophie BARTHELON
Cheffe du Bureau Viandes et productions animales spécialisées
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 SP

Je vous fais grace des documents règlementaires auxquels il ait fait référence, c’est du droit et c’est aussi passionnant que la lecture de l’annuaire téléphonique.
Sauf si vous souhaitez évidemment approfondir vos connaissances juridiques.

Pour info également, les 2/3 au moins des miels vendus en France sont importés ce qui veut dire:
Les CVOs sur les miels importés ne pourront pas servir par exemple à faire la promotion du miel français, mais serviront à financer toutes les actions utiles à l’apiculture en général, ce qui est donc un outil “fantastique” si ces fonds sont utilisés à bon escient.

Ou formulé autrement:
Les 2/3 des miels vendus en france sont importés, ils vont donc être les principaux financeurs des actions de l’interprofession.

[ispat]

C’est quoi ton salaire SPATZ, pour siéger, ne me dit pas que c’est que de l’eau bénite???

[spatz]

Evidemment, sièger, çà palpe un maximum:
– billet de TGV payé
– plateau repas offert
Tout çà par mon syndicat préféré, la vie de luxe quoi..
A chaque réunion, je serre la main à Vincent Michaud ( il est comme sur les photos ), je lui ai même offert une fois, un café à 35cts à la machine à café, je l’avoue.
On passe la journée à discuter statuts, règlement intérieur, à changer un mot, à pondre des formules alambiquées pour être sur de prendre en compte même les situations qui ne se produiront jamais.
En fait, on repousse l’échéance où il va falloir qu’on aborde les vraies questions:
– quelles actions
– comment on les finance
Tout çà parait futile, mais mettre dans la même pièce tout ce beau monde: syndicats, conditionneurs, distributeurs et bien il faut apprendre à se connaitre et c’est ce qu’on fait.
Sinon, pour ceux qui veulent mieux connaitre l’histoire des structures apicoles, intermiel notamment, et que rien n’effraie:
http://www.mathieua.fr/blog/wp-content/uploads/2017/04/Rapport-dExpertise-Paul-Fert-Master-MDP.pdf
comme quoi çà fait des décennies qu’il y a des hauts et des bas.
Sauf qu’avant il n’y avait pas de varroas, de mondialisation, de pesticides, de chute de biodiversité, çà fait beaucoup quand même.

[ispat]

Moi ce qui m’inquiète c’est que c’est déjà tout prêt, mais qui à bien pu préparer tous ces textes de loi, normalement c’est ceux qui sièges qui préparent tout ça ??

Quand tu verras Michaud demande lui pourquoi il paie à perte le miel et que vu sa politique plusieurs coops vont fermer, tu est au courant au moins, moi j’en suis pas sûr???

[spatz]

Les structures des interprofessions sont définies par la règlementation.
Si tu veux en créer une, il faut créer une association et c’est aux membres de l’association de définir des statuts et un règlement intérieur, ceci est valable pour toutes les associations, de la pétanque aux maisons de retraites.
Après pour être reconnu par l’Etat en tant qu’interprofession, il faut que tes statuts et règlement intérieur soient approuvés par le ministère, il faut ensuite que tu présentes les projets que tu souhaites faire financer par les CVOs, avec un budget prévisionnel qui justifie le montant de tes demandes.
Si l’Etat approuve tes projets, alors tu peux fonctionner pendant trois ans. Au bout de trois ans, tu es obligé de faire le bilan de tes activités et refaire tes demandes de projets.
Tout çà à mettre en place est long, compliqué et personne n’a envie de se planter soit financièrement, soit réglementairement.

Sinon, concernant les coopératives apicoles, elles siègent aussi dans l’interpro: fedapi, donc elles connaissent le problème et cela fait parti des questions à traiter: transparence et régulation.

[Anonyme]

Sérieux Ispat…
T’aimes pas le mec, on a compris, mais t’es en train d’affirmer qu’une structure qui a vu le jour il y a un mois, et qui n’a aucune ressources est en train de payer le salaire à des mecs pour une place qui est théoriquement indemnisée (voyage pour venir en réunion, bouffe)…

C’est pas très sérieux.

Ce serait plus utile de demander à ce que les comptes de l’interpro soient publics et publiés en détails (grand livre + résultat).
Voilà qui mettrait fin aux théories du complot, ou qui permettrait de critiquer les gens sur des vérités pas des fantasmes.
J’ai arrêté d’écrire sur l’autre fofo déjà parce que les gens ne se lisent même pas et que les justifications données 10 fois reviennent en boucle agrémentées d’insultes et autres théories fumeuses…
Jusqu’à l’unaf morbihan qui annace dans le télégramme que la vente libre de miel va être remise en cause…
Mais merde et après?? les extra terrestre raëliens ont prit le contrôle de l’apiculture via l’interpro parce qu’ils ont besoin du miel pour faire marcher leurs soucoupes????

[ispat]

Justement je suis très sérieux, un salaire sera bien défini. Faut pas nous raconter des histoires Mathieu !!

[ispat]

Alors pour l’interprofession, po mois une bande de poètes ?? Et de l’autre des ogres!!

1) premier cas là plupart des apis de reconversion ou alors ils n’arrivent pas à faire tourner leurs exploitations

2) deuxième cas Michaud et ses collecteurs de miels sans compter la FNSEA à ses bottes

3) vou détrompez pas la riposte s’organise??

[N142CA]

Perso je suis contre dès le départ, car les objectifs relèvent de la fumisterie, et de l’escroquerie!

La recherche?
Que vont ils chercher? Et si tant est qu’ils trouvent quelque chose, ce sera d’office dans le domaine publique. Ce qui veut dire dans le domaine privé et que par contre ce sera toujours les impôts qui financeront cette organisation.

La promotion du miel français?
Déjà si il reste de l’argent. En plus j’ai pas l’impression que le problème soit de le vendre mais de le produire.

Et tout ça c’est sans compter avec les lobbys déjà présents au sein même de cette interpro, puisque la FNSEA , championne de la pétro-chimie agricole y siège, ainsi que les casseurs d’apiculteurs que sont les marchands !

[spatz]

Et çà repart en vrille…………….

[N142CA]

tu peux répondre au lieu d’essayer de ridiculiser les gens en détournant des dessins

[robert]

Mathieu d’après toi, Michaud, La FNSEA et le syndicat des commerçants y sont à l’interpro pour quoi faire ?
Sérieux c’est bien mais les deux pieds sur terre alors !

[ZAYA_26740]

Bonjour,
Une des clés de vos interrogations se trouve en 2014 ! :ohmy:
https://www.unaf-apiculture.info/actualites/paris-manifestation-sans-precedent-des-apiculteurs-francais.html
Cette manif était la conséquence d’une réunion avortée au ministère ! En effet, TOUS les représentants étaient réunis au ministère, sauf que certains on voulu faire un préambule sur les pesticides, refus catégorique du ministre (c’est son droit ! ) , et là, le chiisme, une partie des organisations ont claqué la porte. Pour moi, c’est la bande d’enfoirés qui sont restés le cul sur la chaise qui portent la responsabilité du bordel et de l’ambiance délétère actuelle ! A l’époque il n’y avait pas les commerçants autour de la table, ni les marchands de matos, ni…… !
L’interpro a été imposée par l’état pour éviter à l’avenir les réunions qui tournent courts, et pour ne pas être à nouveau emmerdé, il valait mieux “confier” le pouvoir à des “gens” plutôt favorable à la politique agricole franchouiiarde ! :twisted
On peut toujours rêver, que se serait-il passer, si le jour de cette fameuse réunion, le ministre s’était retrouvé tout seul ? Mais là, on ne réécrit pas l’histoire !
Amen, la messe est dite ! Il ne vous reste plus qu’à contempler tristement vos abeilles !

@+

[Anonyme]

Merci Zaya pour cette précision, en effet, ça vaut la peine d’être dit, d’autant qu’il me semble que notre ami Spatz était de ceux qui étaient en manif plutôt que dans le bureau (tu confirmeras ou non!)

Maintenant, faîtes un tour sur mon blog vous verrez que je ne porte ni la FNSEA, ni Michaud, ni l’interpro dans mon coeur…
MAIS…

Je n’aime pas bien quand ça gueule sans rien foutre.
Je ne perdrais pas mon temps à leur casser du sucre sur le dos si c’est inefficace.

Ce qui m’intéresse c’est ça : quelle est notre marge de manœuvre et comment faire valoir efficacement nos objectifs.
Le reste c’est du blabla. Si demain il y a une manif devant une réunion de l’interpro vous serez combien à faire le déplacement??? Combien d’entre vous étaient là en 2014?? La bonne question elle est là. Moi je préfère gueuler moins mais peser ce qui est possible en terme de mobilisation des apis.
Et je me doute que c’est peanut.

Désolé c’est un peu dur mais j’ai une expérience de 25 ans dans l’activisme et je peux vous dire que les paroles coûtent pas cher, mais quand il faut agir, on a assez de nos deux mains pour compter les troupes.

Donc si le plus efficace c’est de se faire entendre DANS l’interpro, ce sera ma stratégie.
Si vous pensez pouvoir la saborder, bon courage, mais comptez vous bien avant d’agir. J’en serais éventuellement…

Et autre chose, faire courir des bruits de couloir ou autres rumeurs ne servira pas notre cause, c’est justement un bon moyen de nous faire passez pour des idiots qui n’ont rien compris au film.

Exemple : la vente de miel libre va être interdite, on verse un salaire à ceux qui siègent à l’interpro, on va collecter 1 million pour renflouer l’ITSAP, ou les amateurs vont être taxés…. Les écrits restent, on comptera les morts à la fin de la guerre.

Et enfin… Les jugements sur untel ou untel qui “ne fait pas tourner son exploitation”, ou qui est “en reconversion” et compagnie, à part se faire un lésion du gland à force de trop s’astiquer en se regardant dans le miroir, je ne voit pas l’intérêt…
Si vraiment ceux-là sont mauvais, ils quitteront le métier et ne seront pas décisionnaires à l’interpro. Donc, insultes gratuites et sans fondements. A votre place je me méfierais plutôt de ceux qui tournent un peu trop bien grâce à un double SIRET…. Mais c’est un autre sujet.

[N142CA]

salut mathieu
Les rumeurs n’existeraient pas si on nous tenais réellement au courant.
Désolé mais quand on vient promouvoir quelque chose, on a l’honnêteté de répondre aux questions.
Quand à supposer que ceux qui gueulent ne font rien, c’est du même ordre que certaines des accusations que tu dénonces.
Je pourrais ajouter qu’aller à une manif, ça coute rien mais filler de la tune quand on n’en a pas de trop c’est autre chose (perso, green peace, restos du coeur, secours populaire, emmaus et un chenil)
Le fait est que la fnsea s’est largement exprimée ces derniers temps lors du salon de l’agriculture.
Non seulement ils soutiennent vigoureusement les neurotoxiques et globalement le système tel qu’il est ,mais vont jusqu’à lutter contre l’augmentation des surfaces cultivées en bio.
D’après l’un de leurs représentants entendu sur france inter, le passage à une agriculture bio à grande échelle nuirait aux exportations et donc à la balance commerciale!
C’est encore un mensonge que je trouve criminel. Pourquoi exporter vers les pays du tiers monde avec les conséquences que l’on sait sur leur économie, plutôt que du bio vers les pays nordiques?
D’ailleurs pourquoi choisir d’exporter plutôt que de nourrir convenablement les français?
Beaucoup de nationalisme dans ce pays (ce que je peux faire contre les autres pays et les gens qui en viennent) et très peu de patriotisme (ce que je peux faire pour mon pays et les gens qui y vivent)

[N142CA]

Je vais donc reformuler quelques unes des questions laissées sans réponses.

Comment ont été choisis les apiculteurs de cette commission, et quelle est leur expérience dans le métier. Ainsi que d’autres expériences utiles à des négociations qui si elles sont sincères devraient être musclées.

Est il vrai et si oui, normal que des administrateurs ayant laissé d’importantes dettes derrière eux soient impliqués?
Et qu’adviendra t il de ces dettes.

Cette interpro est elle conçue pour éviter les travers qui marquent les autres organisations agricoles?
C’est à dire des frais de fonctionnements énormes (des salaires) et une volonté certaine de faire disparaitre le maximum d’exploitations afin d’ augmenter la taille de celles qui restent.

Merci d’avance pour une réponse concrète point par point (plus les autres questions restées lettres mortes)
Ce sera plus pertinent que des extraits d’ astérix

[spatz]

salut mathieu
Les rumeurs n’existeraient pas si on nous tenais réellement au courant.

Eh bien, c’est 100% le cas, vous êtes réellement au courant, mais à part ma bonne foi, comment veux tu que je le prouve ??
Ah si, Richard arguait document obsolète à l’appui que les importations seraient taxées,
mail du ministère à l’appui, je vous ai prouvé que c’était faux.
Je l’avais promis qu’on aurait une réponse, vous l’avez eu.
Après ce n’est pas mon job de savoir si untel est ceci ou celà.

Citation de JF Kennedy
“Ne demandez pas à votre pays ce qu’il peut faire pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire pour votre pays “

[jeanpaul31]

salut mathieu
Les rumeurs n’existeraient pas si on nous tenais réellement au courant.

Citation de JF Kennedy
“Ne demandez pas à votre pays ce qu’il peut faire pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire pour votre pays “

Citation de Jeanpaul31
<< Ne demandez pas aux apiculteurs de nouvelles taxes pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire pour les apiculteurs sans nouvelles taxes >>

[pierrolefou]

salut mathieu

D’après l’un de leurs représentants entendu sur france inter, le passage à une agriculture bio à grande échelle nuirait aux exportations et donc à la balance commerciale!
C’est encore un mensonge que je trouve criminel. Pourquoi exporter vers les pays du tiers monde avec les conséquences que l’on sait sur leur économie, plutôt que du bio vers les pays nordiques?
D’ailleurs pourquoi choisir d’exporter plutôt que de nourrir convenablement les français?

salut N142
la ou je suis le plus souvent en corse il y a au bas de la montagne ne vallée ou poussent les lotissements !!
mais qui sont de bonnes terres un peu seches bien sur mais sur ces terres il y avait d a une epoque de grandes surfaces de blé !!
ce sont les importations du continent a bas prix qui ont fait disparaitre cette agriculture et les agriculteurs avec !!
actuellement la ou les constructions sont pas arriver ce ne sont que des bouzigues !!
on y vois quelques chevres et vaches qui s y avanture !!
des moutons tres rarement car quand tu vois la longueur des epines des grattes Q !!
les pauvres moutons ont de la laine juste une rangé sur le dos !!!a+

[N142CA]

ok Saptz. Les importations vont être taxées et nous aussi.
Qu’est ce que ça change?
Pas de réponse aux questions sur les profils présents dans cette interpro pas plus que sur ses finances ni sur ses objectifs, ni sur nos inquiétudes.
Soit tu n’as pas les réponses, soit c’est déjà la langue de bois du politique.
Désolé si je semble te presser.
J’avais souligné aussi qu’il serait important pour que nous soyons bien défendus, qu’aucun apiculteur participant n’ai de liens commerciaux avec les grossistes. Pas de réponse?
Ah si, tu as dit qu’il avait été difficile de trouver des apiculteurs volontaires….La présence d’apiculteurs représentatifs, compétents et intègres n’est elle pas un prérequis à un tel projet?
Un avis sur la fnsea ,les pesticides, le bio? Rien?

Dans l’état actuel des choses, je change pas d’avis , surtout avec les anciens du forums et de l’apiculture qui pensent qu’on va se faire carotter.