- Ce sujet contient 8 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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il y a 5 annéesBonjour a tous,
Comme certain se demandaient a une époque combien allait coûter interapi, et que je suis tombé sur la réponse sur l’autre forum, je pose ça ici.“Bonjour,
En effet InterApi a établi un accord interprofessionnel et son extension par les pouvoirs publics va permettre à la MSA de prélever une cotisation obligatoire auprès des apiculteurs. Elle sera de 60€ si vous êtes cotisant solidaire avec plus de 50 ruches et de 160€ si vous avez plus de 200 ruches. Vous verrez apparaître le montant sur votre relevé de cotisation en octobre. Les distributeurs de miel en GMS s’acquitteront également d’une cotisation obligatoire sur tous les miels vendus, quelle qu’en soit l’origine. Ces ressources permettront à InterApi de financer des projets dans l’intérêt de tous les acteurs de la filière apicole.
Nous communiquerons sur cette cotisation sur notre page Facebook : http://www.facebook.com/Interapi-106773877463649/
Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire,
Cordialement,
Pour InterApi, Eric LELONG, Président” il y a 5 annéesPremière impression, on va voir fleurir pas mal d’exploitation avec 49 ruches !
Deuxième impression et je pense qu’il y aura un recours : La MSA, organisme de protection sociale, avec les cotisations qui en découlent, donc qu’elle encaisse logiquement, n’a pas statutairement vocation à encaisser des cotisations qui ne sont pas dans son cadre …
Le hic, les organisations syndicales nationales ayant la possibilité de faire ce recours sont “mouillées”, avec cette décision, dont ils sont aussi les artisans …
On va avoir de beaux jours à la rentrée ! …
il y a 5 annéesJe ne connais pas bien les lois mais il y a un hic, vu que tous les syndicats sont a interapi, qui va mener une action en justice pour aboutir a cette remise en cause?
il y a 5 annéesPremière impression, on va voir fleurir pas mal d’exploitation avec 49 ruches !
Deuxième impression et je pense qu’il y aura un recours : La MSA, organisme de protection sociale, avec les cotisations qui en découlent, donc qu’elle encaisse logiquement, n’a pas statutairement vocation à encaisser des cotisations qui ne sont pas dans son cadre …
Le hic, les organisations syndicales nationales ayant la possibilité de faire ce recours sont “mouillées”, avec cette décision, dont ils sont aussi les artisans …
On va avoir de beaux jours à la rentrée ! …
Bonjour
La MSA perçoit déjà la FMSE et la cotisation VIVEA. Je ne suis pas du tout surpris que s’y rajoute cette nouvelle taxe. il y a 5 annéesOk JP31
FMSE = Fond national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental, qui permet aux cotisants d’être indemnisés pour les préjudices du fait des maladies ou des organismes nuisibles aux végétaux ou du fait d’accident environnemental. donc un retour direct vers les cotisants.
Pour VIVEA idem … une aide directe à la formation des cotisants.Pour le cas d’ Interapi, c’est un prélèvement pour le fonctionnement d’un organisme, type loi 1901, certes reconnu par le Ministère de l’Agriculture, avec ses diverses composantes, entre autres pour les producteurs, les organisations syndicales.
Question simple. Les syndicats, vous voulez Interapi, et bien vous le financez soit sur vos fonds propres ou si vos adhérents le veulent bien.
A ma connaissance, les centrales syndicales se sont bien gardées lors de leurs assemblées générales (composées des syndicats départementaux) d’avoir eu cette autorisation …Par contre, facile d’imposer a des gens qui n’ont pas eu mot à dire pour la création ! ….
il y a 5 annéesAu final ça va pas faire un budget énorme pour cette interprofession (des apiculteurs de plus de 150 ruches il y en a 2500 en gros et 2000 de plus de 50 d après les stats que je viens de consulter) ou alors les autres collèges vont contribuer d avantage?
il y a 5 annéespour une première année et vu les ambitions… c’est déjà pas mal
il y a 5 annéesDe ce que j’ai entendu le college 2 soit les revendeurs et fournisseur vont payer à la même hauteur que les apiculteurs 50/50… déjà une premiere carotte pour les apis…
il y a 5 annéesEt la 2nd c’est les 160e pour du vent…
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