8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
    • Rang: Butineuse
      Messages: 296
      3 pts

      Bonjour
      De mémoire il me semble que le statut d’auto entrepreneur ne peut pas être utilisé en
      agriculture, enlevé mois ce doute

      C’est exact. Mais à mon sens l’activité de TSA n’est pas directement liée à l’élevage d’abeilles, celà doit donc être possible, à vérifier toutefois.

        Rang: Reine
        Messages: 2593

        Annulation

          Rang: Reine
          Messages: 2593

          Afin de répondre clairement aux interrogations des apiculteurs du forum au sujet des TSA, je vais vous joindre la note de service officielle.

          C’est un peu long, quelque fois ardu, donc prenez le temps d’aller jusqu’au bout.

          Par contre, pas sûr que cela réponde bien aux questions de financement et de rémunération que nous pouvons nous poser sur la médecine vétérinaire au sujet des abeilles.

          Un point majeur dans les actions des TSA : Qui est le donneur d’ordre ?
          L’état (Missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique) et/ou le vétérinaire par exemple dans le cadre d’un plan sanitaire d’élevage.

            Rang: Reine
            Messages: 5431
            11 pts

            Et bien justement dans cette configuration tu ne rempli PAS les critères d’indépendance et tu ne peux PAS revendiquer le statut d’auto-entrepreneur.
            C’est du vécu !
            Mais bon je vais arrêter d’argumenter, j’en ai rien à foutre, c’est un truc d’amateur ! :P
            @+

            Durant ma formation, faites en 2017-2018, on nous a dit que le statut d’auto-entrepreneur pourrait être le statut qui permettrait d’effectuer ces missions.

            Par ailleurs, si on va dans ton sens, on ne rempli jamais les critères d’indépendance, quel que soit son statut, puisqu’on dépend toujours de quelqu’un.
            Par exemple, pour ma part, je suis indépendant depuis 12 ans (informatique), mais je dépends des donneurs d’ordres (agences web, collectivités publiques, services de l’Etat).
            Ce sera idem pour l’auto-entreprenariat appliqué aux TSA.
            C’est un statut fourre-tout dans lequel on trouve tout et surtout n’importe quoi, les TSA y auront leur place.
            On en reparlera dans quelques années, si jamais les TSA sont rémunérés un jour ;)

            terroir, tu peux acheter “Les maladies des abeilles”, de Samuel Boucher, aux Editions France Agricole.

            Bonsoir,
            J’ai 5 mn, les pâtes finissent de cuire ! :P
            Si au cours de ta formation on t’as dit que le statut d’auto-entrepreneur convenait, c’est des abrutis ! :twisted
            Tu es auto-entrepreneur depuis 12 ans, c’est bien, et même très bien ! Sauf que tu as PLUSIEURS donneurs d’ordre, si tu en avais qu’un seul ce serait du salariat déguisé, et l’URSSAF aime bien redresser.
            En étant aux ordres d’un seul véto, ça deviens ton “patron” ! C’est quand même pas bien compliqué à comprendre, d’autant que ça c’est vérifié sur le terrain !!!
            :kiss:
            @+

              Rang: Faux bourdon
              Messages: 599

              Tu es auto-entrepreneur depuis 12 ans

              Où ai-je dit que je suis auto-entrepreneur depuis 12 ans ???

                Rang: Reine
                Messages: 5431
                11 pts

                Tu es auto-entrepreneur depuis 12 ans

                Où ai-je dit que je suis auto-entrepreneur depuis 12 ans ???

                Bonjour,
                C’est sûr et certain que tu ne l’as pas dit sur le forum, au pire tu aurais pu l’écrire ! :ohmy:
                Bin oui, on n’est pas à la radio, le forum c’est de l’écrit ! :woohoo:
                :kiss:
                @+

                  Rang: Faux bourdon
                  Messages: 599

                  C’est sûr et certain que tu ne l’as pas dit sur le forum, au pire tu aurais pu l’écrire ! :ohmy:
                  Bin oui, on n’est pas à la radio, le forum c’est de l’écrit ! :woohoo:
                  :kiss:
                  @+

                  J’ai dit que je suis indépendant, pas auto-entrepreneur, statut qui n’existait pas quand je me suis mis à mon compte ;)

                    Rang: Reine
                    Messages: 5431
                    11 pts

                    C’est sûr et certain que tu ne l’as pas dit sur le forum, au pire tu aurais pu l’écrire ! :ohmy:
                    Bin oui, on n’est pas à la radio, le forum c’est de l’écrit ! :woohoo:
                    :kiss:
                    @+

                    J’ai dit que je suis indépendant, pas auto-entrepreneur, statut qui n’existait pas quand je me suis mis à mon compte ;)

                    Mais Eric, on va pas chipoter le statut ! D’ailleurs si tu t’installais aujourd’hui tu choisirais peut être le statut d’auto-entrepreneur!
                    C’est le fait d’avoir un seul client ou donneur d’ordre qui est interdit en étant à son compte !
                    :kiss:
                    @+

                    ps, on s’écarte du sujet, :)

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