[nean]

Bonjour,

J’aurai besoin d’un éclaircissement sur les mentions à renseigner une facture quand on n’est pas soumis à la TVA.

En fouillant sur le net je ne suis tombé que sur des choses contradictoires, ou sinon c’est par rapport au statut d’auto-entrepreneur.

Après passez moi les entêtes ça ce n’est pas compliqué, mais sinon voici ce que j’ai compris de qu’il faut que je renseigne :
– nom et adresse de l’entreprise du vendeur avec numéro SIRET,
– nom et adresse de l’acheteur,
– date de vente
– numéro de facture

– après une ligne par produit avec quantité, désignation, prix à l’unité et total mais faut il mentionner H.T. ou NET ?
– indiquer le montant dû, mais fait il indiquer H.T. ou NET ?
– j’ai crû comprendre qu’il fallait indiquer sur la facture le terme “Non soumis à la TVA”, mais sur certains site j’ai lu qu’il fallait indiquer “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” pour le statut d’auto-entrepreneur.

Merci par avance !

[tom12]

Salut Julien!
Ton prix n’est ni, HT,ni TTC il est franco de TVA.
Tu met ton prix unitaire dans la colonne d’aprés tu le multipli par la quantitée.Et entre le total final en bas de la facture et le detail des différents produitstu ecrits “Non assujetti a la TVA”.
Normalement ca suffit.
A+

[N142CA]

Les factures que tu trouves sur le net sont très bien.
Si non tu peux acheter des carnets en papeterie. C’est plus simple pour répondre à l’obligation de conserver une trace dans un cahier sans pages manquantes.

[nean]

J’ai acheté un facturier dans une papeterie, ce qui est plus simple et facile à avoir sur soit.