[Lenazu]

Bonjour, en continuant de développer ma petite entreprise, maintenant, je peux livrer du miel à des professionnels pour que celui-ci entre dans leur recette (patisserie, plat, etc…)

Du coup, je deviens un de leur fournisseur et je leur fournis une facture pour leur exercice comptable.

Et là, j’ai un soucis.
Sur le bloc de facture type micro-entrepreneur que j’ai acheté il y a quelques temps, je dois noter mon prix unitaire en HT et un total en HT, j’ai fait le calcul et jusque là, pas de soucis.
Comme je veux toucher la totalité, j’ai rajouté sous le total HT, une petite phrase:” Soit X €TTC.

Là, mon client m’interpelle et me demande si je suis sur de moi et si je n’ai pas fait une connerie.
Il me demande si je suis assujetti à la TVA et je réponds que non, je suis au micro BA.

Il me dit qu’en faisant une facture comme celle-là, pour lui, il n’y a pas de soucis mais que pour moi, l’état est en droit de me réclamer ultérieurement le montant de cette TVA.

Bref, je pense avoir fait une connerie mais je vous demande ce que l’on doit écrire normalement pour être dans les clous???

Je pensais mettre:” Entreprise soumis au Micro BA non assujetti à la TVA et mettre mon pris en TTC.

Help

[pierrolefou]

salut
si tu n est pas assujettit tu n a pas le droit de compter la TVA sur tes factures !!
tu doit mettre le montant de ta vente et tu met sur la facture !!

TVA non applicable article 239 du code du travail !!

PS: le statut auto entrepreneur n existe pas a l agricole !!a+

[xenon35]

PS: le statut auto entrepreneur n existe pas a l agricole !!a+

Lenazu a dit micro-entrepreneur, pas auto-entrepreneur.

[Bixente]

TVA non applicable article 239 du code du travail !!

Tu as été trop vite en besogne Pierro , dans le cas de Lenazu, la mention officielle qui doit figurer sur chaque facture est :
“TVA non applicable – article 293 B du CGI “

[Lenazu]

Merci tout le monde

[pierrolefou]

bonjour
ben ca a changer alors !!!
et la micro entreprise ! ca existe encore ??
on en entent plus parler ???a+

[Lenazu]

Oui, je suis au microBA, par contre, j’ai pris un bloc de facture type micro-entreprise en me disant que si on me demande une facture, je pourrais la faire sauf que j’ai fait n’importe quoi

[Micka01]

Bonjour a tous,

je suis dans le meme cas que Lenazu, sur mes factures je mentionne “non assujettis à la tva
Je mets le montant telle qu il est!! et pas de soucis

[kakikooka]

Faut prendre un facturier à la con , sans aucun artifice
Sinon ça te met en porte à faux effectivement

[Eric]

Salut,

Pour ma part, je ne me complique pas la vie, je fais mes factures sous Excel et ça va très bien comme ça.

[Baglia]

Salut,
le micro BA il me semble que cela s’appel le régime fiscal et donc rien à voir avec la TVA;
Dans ce régime fiscal, tu as le choix au départ à 2 options qui sont le remboursement forfaitaire où tu ne doit pas facturer de TVA et où tu ne dois pas dépasser 46000 de chiffre d’affaire et le régime simplifié agricole.
En clair, oui t’as fait une petite connerie car normalement si tu commences à collecter de la TVA c’est que tu as de fait choisi le RSA et donc faire une décla trimestrielle de TVA avec reversement ou crédit de TVA à la clef. Une fois dans ce régime, tu ne peux plus revenir en arrière avant 5ans …

https://www.cerfrance.fr/fiches-conseil/un-regime-de-tva-adapte-a-votre-exploitation

[MichelV]

Bonjour a tous,
je suis dans le meme cas que Lenazu, sur mes factures je mentionne “non assujettis à la tva
Je mets le montant telle qu il est!! et pas de soucis

Bonsoir,
Comme indiqué plus haut, il faut indiquer :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
Dans le cas présent, cette mention est obligatoire sur la facture.

[Steph_31]

Je fais comme Michel, avec la mention. Comme je fais la facture sous excel je met prix total ( pas de mention TTC ou HT). Je met la mention légale juste sous le total.

[API07]

https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2219-1er-octobre-2-mentions-supplementaires-obligatoires-factures.html

Merci Mika !
Je vais rajouter les champs qui vont bien sur mes factures.