[flo-bourdon]

Je ne veux pas le dire.

[beber24]

Vous voulez dire qu’on ne peut plus déclarer plusieurs ruchers sur la même commune ? ?

Ben je viens d’essayer le formulaire et il suffit d’indiquer la commune et le CP c’est tout (Si plusieurs ruchers sur une même commune = 1 seule commune de localisation des emplacements. C’est simple mais comme le souligne Richard niveau assurance je te raconte pas… Pour la Maec ca me facilite la tache plus besoin d’indiquer le nombre de ruches par emplacement à toi de respecter 24/emplacements au moins 3 semaines par an. Ton registre d’élevage est à mettre en cohérence.

[flo-bourdon]

On peut renseigner plusieurs fois la même commune, ainsi le nombre de ruchers reste le même que le nombre de communes déclarées.

[ispat]

tout d’abord il faut inscrire le nombre total de ruches et une seul déclaration par commune !!!!!!!!!!

[richard86]

La version précédente – Cerfa 13995*03 (déclaration de détention et d’emplacement “hors période obligatoire ” était plus pertinente.

Rubrique Déclaration d’un rucher. (un exemple)
# 1/3
Emplacement de ce rucher :
Numéro d’identification de votre rucher : 1
Nombre de ruches composant ce rucher : xx
Puis # 2/3 et #3/3

Mon impression. Le nouveau modèle (Cerfa 13995*04) pour la déclaration entre le 01/09/2016 et 31/12/2016 a été bâclé !!! …

Pour illustrer mon propos je joins une déclaration hors période (13995*3) et la nouvelle déclaration (13995*04)

[flo-bourdon]

Peut-être que “il faut” mettre une seule fois chaque commune.
Mais c’est sur que “on peut” mettre plusieurs fois la même commune le formulaire le permet, et puis, qui va vérifier ?

[richard86]

@ Flo Bourdon

Regardes bien les 2 imprimés.

– Le 13995*3 permet d’inscrire l’emplacement du rucher dans la commune et surtout le nombre de ruches composant le rucher.

– Le 13995*4 permet d’indiquer la commune de l’emplacement. Même si tu fais précéder le lieu dit de l’emplacement des ruches avant d’indiquer la commune et en répétant autant de fois que tu as de ruchers sur la commune, tu ne pourras jamais indiquer combien de ruches tu as par emplacement.

[ispat]

c’est quand même bien expliqué pour remplir les déclarations des ruches , alors pourquoi toujours vouloir chercher des idées à la con ???

c’est pareil que pour remplir la déclaration d’impôt sur le revenu on lit la notice et après on rempli le formulaire et pas le contraire :ohmy:

[flo-bourdon]

J’ai 1 rucher (ou rucher potentiel) par emplacement et 1 numéro à chaque emplacement déclaré même si il y en a déjà un autre sur la même commune.

Je déclare donc un minimum de 0 ruche(s) par emplacement avec un maximum pouvant atteindre la totalité de mon nombre de ruches, . C’est un système certes plus flou mais plus souple.

PS:cf CERFA 13995*4

[richard86]

@ Flo Bourdon

On ne doit pas habiter dans le même pays, et disposer du même imprimé (en fait le récépissé délivré par le système informatique du Ministère de l’Agriculture).

Pour moi (voir une copie de ma déclaration au post 105137), la grille de saisie de l’imprimé 13995*4 ne permet pas un enregistrement quelconque du nombre de ruches au niveau des communes de localisation des emplacements et encore moins la possibilité d’un chiffre minimum et maximum.

Tu “scratches” les infos personnelles et tu nous mets une copie de ta déclaration.

S’il y a une astuce autant en faire profiter les autres !

[flo-bourdon]

Je ne dis pas le contraire, mais ce nombre de ruches est implicite et déduit logiquement.
On peut ne mettre aucune ruche sur un emplacement ou bien toutes. Entre ces 2 possibilités le nombre est variable( sauf pour les non apiculteurs, mais ces derniers ne sont pas concernés).

Comme tu déclares un nombre total de ruches, tu ne peux pas en mettre plus sur chaque rucher toutes périodes confondues. Comme il est mathématiquement impossible de laisser moins que 0 ruche, il y a donc bien un minimum et un maximum sur l’année.

L'”astuce” s’il y en a une est de déclarer la commune d’emplacement de chaque rucher même si cette commune a déjà été citée.
Pour chaque emplacement, il est demandé sur le formulaire d’indiquer la commune et son code postal.
Un emplacement n’est pas égal à une commune, ce serait trop simpliste et réducteur.

Pour le nombre localisé, on obtient juste une probabilité que un certain nombre de ruche(s)( inférieur ou égal au nombre total) soit présent sur un emplacement déclaré à un moment.On en déduit qu’au même moment, ces mêmes ruches ne sont pas sur un autre emplacement.

On peut donc avoir plus d’emplacements que de ruches et/ou plus d’emplacements que de communes; ou pas.
Tout est possible

[flo-bourdon]

extraits choisis spécialement pour toi Richard

# 1/10
Commune de localisation de l’emplacement : Exemple (46)
Code postal associé : 46XYZ
# 7/10
Commune de localisation de l’emplacement : Exemple (46)
Code postal associé : 46XYZ

Dans mon pays , emplacement sans “s” veut dire un seul emplacement..

[apipapy]

Tu as raison, j’ai commis l’erreur, sur une commune où j’ai 2 emplacements, et que je n’ai déclaré qu’une fois.
Effectivement, il est bien précisé “emplacement” au singulier……. Mais combien auront saisi la nuance…..?
Pur jus administratif !! Et après démerdes toi en cas de problème !
Y-a-t-il moyen de rectifier la déclaration ?

[arnopeche]

Tu as raison, j’ai commis l’erreur, sur une commune où j’ai 2 emplacements, et que je n’ai déclaré qu’une fois.
Effectivement, il est bien précisé “emplacement” au singulier……. Mais combien auront saisi la nuance…..?
Pur jus administratif !! Et après démerdes toi en cas de problème !
Y-a-t-il moyen de rectifier la déclaration ?

Et si on a des pertes avant le 31 décembre, en effet peut-on rectifier comme demande apipapy ?

[API07]

Le cerfa en question :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do

La finalité :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13995

” Je déclare placer mes colonies d’abeilles sur des emplacements situés sur les communes suivantes :
Les communes à reporter sont
– les communes comportant des emplacements occupés au jour de la déclaration
– les communes comportant des emplacements susceptibles d’être utilisés dans l’année qui suit la présente déclaration, si connues ”

Comme il n’y a pas possibilité de différencier dans le formulaire les communes avec et sans ruches, je comprends qu’il faille indiquer chaque commune où je possède des emplacements occupés ou non.

[apipapy]

API07a écrit:

Je comprends qu’il faille indiquer chaque commune où je possède des emplacements occupés ou non.

OK, mais sur le récépissé, il est précisé : “Commune de localisation de l’emplacement” alors que j’ai 2 emplacements sur cette commune.
Ambigu ! :twisted

[API07]

Dans le Petit Robert, il est indiqué que emplacement vient de “emplacer”, “placer”.

Commune où sont placées (ou susceptibles de l’être) des ruches ?

Visiblement, le formulaire et son récépissé ont été conçus dans l’urgence…

Toutefois à l’adresse :
http://agriculture.gouv.fr/la-declaration-des-ruches-evolue-en-2016

Il est dit :

” Les apiculteurs devront renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues. “

Le but étant visiblement de sélectionner le ou les apiculteurs ayant des colonies sur telle ou telle commune dans le cadre des arrêtés préfectoraux concernant le confinement et la surveillance (loque américaine par exemple…)

[michel8]

Bonjour !
Si on raisonne au niveau de la commune dans sa globalité on doit pouvoir considérer qu’il est possible d’avoir un seul emplacement (pris au sens large) proprement dit. Cet emplacement pouvant se décomposer en plusieurs parties ou sous emplacements sur la même commune ?

[richard86]

@ Flo Bourdon

Merci pour ta démonstration dans le post 105151 pour indiquer que l’on peut saisir plusieurs fois la même commune, j’ai écrit la même chose dans un post précédent 105144, et si tu regardes bien ma déclaration dans le post encore plus haut (105137), le principe est réalisé pour les ruchers 1/8, 2/8, 3/8 et 4/8.

Mon affirmation repose sur le fait que la nouvelle base informatique (fiche 13995*04) ne permet pas d’indiquer le nombre de ruches par emplacement.

Que tu le veuilles ou pas, ta démonstration post 105150 “tirée par les cheveux”, ne répond pas à la question du nombre de ruches par emplacement.
Une déclaration (de plus administrative), ce pas une déduction en plus au moins hasardeuse.

A trop vouloir prouver des choses incompatibles, tu sèmes l’embrouille.

En l’absence d’une déclaration chiffrée par emplacement, plaçons nous dans le cas d’un sinistre (vol, empoisonnement phyto, etc.) :
– comment on évalue le nombre de ruches concernées sur le site ?
– comment on traite le dossier des assurances ?
– comment on évalue les indemnisations (cas d’un sinistre) ?

Donc, s’il n’y a pas d’évolution des déclarations de ruches , les apiculteurs auront intérêt à se constituer une ressource intangible de la présence des ruches sur tous leurs sites et les archiver, à titre d’exemple photos régulières datées, voir avec un système de localisation.

Finalement, le nouveau système est très facile d’utilisation.
Pour combler la lacune, iI suffirait dans une prochaine version, de reprendre ce qui existait sur le 13995*03 : “Nombre de ruches composant ce rucher : “.

[richard86]

@ Arno

Le système de déclaration est très souple.

– On peut faire des corrections faciles en cours de déclaration et quand on a une liste importante d’emplacements, on peut visualiser chaque emplacement numéroté en cliquant sur le récapitulatif (partie droite)

– On peut faire des corrections pendant toute la période 1/09/16 au 31/12/2016.
Les données étant connues, la saisie des premières lettres dans un champ, enclenche l’affichage des infos de la déclaration précédente.

– Bien sûr, avec ce qui a été dit précédemment, tu ne peux corriger que le nombre total de ruches (puisqu’il n’y a pas de saisie possible du nombre de ruches par emplacement).

Au 1er Janvier 2017, est ce que l’on va reprendre la déclaration 13995*03 (déclaration hors période obligatoire) ? (J’ose espérer que la passerelle informatique entre le 13995*03 et le 13995*04 fonctionnera, au moins pour les informations caractérisant l’exploitation)