[ispat]

@ Richard86, je viens d’être informé par mon propriétaire, que la commune de Chamaret en Drôme, aurait pris un arrêté municipal que tout apiculteur transhumant sur cette commune à obligation de déclarer ses caisses à cette mairie!! Sous peine d’interdiction de déposer des ruches ?

Il me semble que cela est illégal Richard , as tu des informations la dessus avant que je rentre dans le lard

Je te remercie d’avance

[Lenazu]

Merci Ispat de faire un post et non un mp car cela devrait interresser du monde

[ZAYA_26740]

C’est sûr que ça va intéresser du monde ! Surtout celui qui va à Chamaret, puisque c’est un arrêté municipal ! Moi j’y allais pour la rando du printemps, c’était cool, t’avais un plat de nem à l’arrivée, mais ils ont changé d’assoce, c’est fini avec le Vietnam, cette année c’est pour le Sénégal, chais pas ce qu’on va manger cette fois-ci ! :D

@+

[ispat]

il me semble que ce genre d’arrêté municipal est interdit, si c’est le cas, vous allez en entendre parlé

[ZAYA_26740]

Pas forcément, si c’est lié à un problème de sécurité, vols ou piqures, c’est peut être pas hors la loi !
Vas-y sur des œufs, au moins tant que t’es pas sûr de ton coup !
@+

[Seb.la.bique]

Peut être une pression des apis locaux en vers la municipalité pour ne pas avoir les apis transhumants

[kipicol]

Peut être une pression des apis locaux en vers la municipalité pour ne pas avoir les apis transhumants

c’est qui?c’est qui? vas y raconte!!! :D

[ZAYA_26740]

il me semble que ce genre d’arrêté municipal est interdit, si c’est le cas, vous allez en entendre parlé

Faudrait avoir une copie de l’arrêté municipal, ça c’est le point numéro 1.
Ensuite faire une requête au préfet, si c’est le cas, lui fera plier le maire.
Au final, c’est le tribunal administratif,…………….mais là, c’est + long !
Bon courage
@+

[Anonyme]

Tout à fait d’accord avec Zaya .Voir la deliberation ,peut etre la recuperer en ligne et aller directement au tribunal administratif.Cela peut aller assez vite si la requete est bien argumentée.Peut etre cette deliberation a etée prise suite à une circulaire de la pref.J’aurais du mal à justifier ce genre de deliberation.

[max24]

peut etre en “référé” en principe c’est plus rapide

qu’est ce qu’il fond comme miel pour etre aussi protectionniste?
si aucun recoure n’est possible on peut aussi les inonder de déclaration de transu
comme ca si ils ont du temps a perdre ca les occuperas

[picouty 26]

hé oui, c’est dur en Provence, il n’y a que 2 floraisons, et les locaux se protègent:!!
– La lavande avec ses belles fleurs bleu, en juin juillet, ça dépendra du climat, elle sera plus ou moins généreuse!
– Le sapin, avec ses belles boulles, à noël, et là, la cueillette sera plus ou moins riche,…….ça dépendra si vous avez été gentil, tres gentil;!
certaines années, ils ne peuvent compter ni sur l’une ni sur l’autre,…….
Picouty
Be cool!!!

[kakikooka]

Arff….tu auras toujours les boules
C’est déjà ça

[Lenazu]

Tout à fait d’accord avec Zaya .Voir la deliberation ,peut etre la recuperer en ligne et aller directement au tribunal administratif.Cela peut aller assez vite si la requete est bien argumentée.Peut etre cette deliberation a etée prise suite à une circulaire de la pref.J’aurais du mal à justifier ce genre de deliberation.

Argumenter, cela ne veut pas dire mettre des bourre-pif Ispat

[max24]

je trouve aussi assez absurde qu’a l’heure de la mondialisation on cherche a se “protèger” de l’api d’à coté et en meme temps on laisse entrer en Europe des miels de piètre qualité voir des “pseudo”

[jcp]

En principe sur les sites des mairies, tu trouves les arrêtés municipaux .
Moi, je me méfie toujours des” ON M’A DIT”, je préfère aller chercher l’info à la source

[ispat]

Je vous confirme que ce genre d’arrêté est interdit, plusieurs arrêtés de ce genre cassés par les tribunaux !!

Et c’est pas le premier j’ai fais cassé le dernier en date la mairesse, c’est fait éjecter de sa place

Je m’aperçois que les coucougnes ne débordent pas des strings

[ZAYA_26740]

Je vous confirme que ce genre d’arrêté est interdit, plusieurs arrêtés de ce genre cassés par les tribunaux !!

Et c’est pas le premier j’ai fais cassé le dernier en date la mairesse, c’est fait éjecter de sa place

Je m’aperçois que les coucougnes ne débordent pas des strings

Oui, bin nous, on ne met pas la ficelle devant !
@+

[richard86]

@ Ispat

1/ Il faudrait le texte de l’arrêté municipal.
Sachant que les déclarations de ruches ne sont pas du ressort des mairies. Un maire ne peut pas prendre un arrêté, par exemple privilégiant quelqu’un de la commune par rapport à un extérieur.

2/ Le maire est habilité à prendre un arrêté en cas d’absence d’arrêté préfectoral (J’ai vérifié, il y a bien un arrêté préfectoral pour le 26).
Un maire peut prendre un arrêté dans une zone définie, plus restrictif que le code rural ou l’ arrêté du préfet, s’il y a un réel problème de sécurité public spécifique à cette commune (dans ce cas cela s’applique à tous les possesseurs de ruches dans le périmètre défini).

3/ Comme l’a évoqué Seb (Post 142667). Un arrêté est entaché de conflit d’intérêt (exemple exemption pour les apis de la commune).

Le recours et les sanctions contre le maire sont possibles devant le tribunal administratif.

4/ Comme le dit Zaya, avant de faire monter la pression, se procurer cet arrêté et bien regarder les arguments justifiant la restriction

Affaire à suivre et à ne pas laisser passer, si elle est entaché de favoritisme.

Au vu de l’info par Ispat , d’un arrêté sélectif contre les transhumants serait parfaitement illégal, dans la mesure où ces apis transhumants sont implantés sur des terrains dont ils ont l’autorisation du propriétaire (rétribution ou location qui n’est pas du ressort du maire) et que leurs ruchers respectent bien la réglementation des distances dans le département concerné.

[keepeek]

sauf risque de contamination par des maladies, d’ailleur a ce propos ca devrai etre obligatoire d’avoir un certificat veterinaire en regle pour pouvoir deplacer des ruches. parceque les types qu’amene des caisses malades a coté des autres ca craint et avec l’augmentation de l’apiculture amateur, les contaminations vont exploser dues a un manque de soins des ruches.
deja que les gars ils disent pas qu’ils ont des ruches qui crevent alors dire qu’elles sont malades, c tous en sourdine au détriments de ceux qui font les choses comme il faut et la a cemoment je comprendrai le maire qui demande certaine “garantie” comme quand vous faite un marché

[8LJ8]

Salut
Moi si je lis le premier post, je lis “obligation de déclarer..”.

obligation de déclarer, ne dis pas interdiction de s’implanter, meme pour une courte période.

bien lire l’arrêté….