[machairodus]

Salut,

Est ce que quelqu’un sait si l’organisme qui recense les déclarations de ruches transmet au fisc ses données ?

[jmb 24]

Bonjour
Il n’y a pas de passerelle entre ces deux organismes.

[vincent10]

Mais si le fisc veut vérifier c’est très facile. Par contre il y a passerelle entre MSA et fisc;

[machairodus]

Ok, merci.

[richard38]

Salut,

Est ce que quelqu’un sait si l’organisme qui recense les déclarations de ruches transmet au fisc ses données ?

Mr a omis de déclarer ses ruches aux impôts de cette année!!

[pierrolefou]

Salut,

Est ce que quelqu’un sait si l’organisme qui recense les déclarations de ruches transmet au fisc ses données ?

Mr a omis de déclarer ses ruches aux impôts de cette année!!

ah….!!!ah…..!!!

[machairodus]

Non, c’était par simple curiosité car j’ai lu un papier sur internet qui disait que le GDSA transmettait les déclarations aux services fiscaux.
Je crois bien que ce n’est pas très légal, ça !

[richard38]

Non, c’était par simple curiosité car j’ai lu un papier sur internet qui disait que le GDSA transmettait les déclarations aux services fiscaux.
Je crois bien que ce n’est pas très légal, ça !

Aux services fiscaux!! Je suis pas sure…à la D.S.V surement!!