[VsBee]

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Vraisemblablement et sauf erreur de ma part, le site Télérucher ne devrait plus exister.

Pourtant, il est encore actif…

[sub]http://visibee.free.fr[/sub]

[richard86]

@arnopeche

Lien entre déclarations de ruches et l’imposition ?

– Théoriquement dorénavant, l’imposition sera faite à partir de la déclaration des recettes sur l’année civile concernée.

– Bien sûr, les Services Fiscaux (et les Douanes), peuvent avoir accès sans restriction à tous les fichiers concernant un particulier. En cas de doute et de recherche, ils ont la possibilité de faire des recherches sur la cohérence des déclarations (Il y a énormément d’outils pour faire des contrôles croisés, par exemple TVA, sur l’activité des fournisseurs, etc… etc…).

Je vais donner un exemple. Un api faisait les marchés et allègrement il avait sur sa déclaration un nombre de ruches ridicule (10 pour rester sous le seuil du forfait à l’époque).
Le contrôle des “Droits de Place” payé aux services municipaux, indiquait qu’il était présent régulièrement sur les marchés x et y. Donc, il y a eu un sérieux problème pour justifier la cohérence entre la quantité de miel produite et la quantité vendue. En plus, il s’est fait allumé pour de la revente de miel acheté à un autre apiculteur et en remontant l’autre apiculteur aussi (qui avait une déclaration de ruches de même type),

[kakikooka]

Merci Richard pour cet exemple concret ainsi que ces explications claires et précises
A+

[arnopeche]

Ca y est déclaration faite !
J’ai même pas triché sur le nombre