[Nuc84]

Bonjour à tous,

L’année prochaine, je vais devoir transporter des ruches pour des transhumances entre des départements distincts.

Comment faites-vous pour remplir l’obligation de déclaration auprès du directeur en charge des services vétérinaires du département de destination ? Un mail / un courrier / un recommandé….un pigeon voyageur ?

D’avance merci pour vos réponses.

[ispat]

La déclaration de ruches et y compris les transhumances, se font sur le site du ministère de l’agriculture

[API07]

Ca serait bien de nous indiquer un lien …

[ispat]

Comment ça, vous déclarez pas vos caisses. :ohmy:

[API07]

Juste relire l’arrêté du 23 décembre 2009…
Et après revenir à la question initiale du post : par quel support déclarer les transhumances.

[ZAYA_26740]

Bonsoir,

@API07, là tu cherches!
C’est la déclaration unique à faire avant de la fin de l’année, dans laquelle tu indiques TOUS tes emplacements susceptibles de recevoir des ruches en cours d’année ! De ce fait tous tes lieux de transhumances se retrouvent répertoriés.
C’est clair ?

@+

[API07]

Lire ou relire également la fiche R6 de l’ITSAP.
Déclarer ses ruchers ainsi que ceux potentiels ne me semble pas exempter de déclarer ses transhumances.
Enfin, chacun fait bien comme il veut !

[Nuc84]

Api07 a raison, ma question ne portait pas sur la declaration de ruchers mais sur la declaration de déplacemment. Celle de l’arrêté du 23 décembre 2009 qui stipule : « Art. 13 – Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination ».

L’arrêté ne semble pas laisser la possibilité de se cantonner à la déclaration d’emplacement puisqu’il est indiqué :”dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport”.

Du coup, j’avais compris qu’il fallait faire ça en plus de la déclaration de ruchers… mais Ispat et Zaya semblent dire le contraire… qui dit vrai ?

[ispat]

Justement non, chacun ne fait pas comme il veut, quand on fait sa déclaration de ruches, tous les lieux sensés recevoir des ruches en transhumance, doivent être déclaré.

Pourquoi :
En cas de sinistres, vols, incendies, piqûres, les assurances ne marcheront pas.

Mais si vous vendez du miel qui ne correspond pas à lieux de transhumances, ???

[API07]

Pour ma part, je respecte les prescriptions de l’arrêté du 23 décembre 2009.
Je déclare donc mes transhumances hors département par courrier vers l’autorité concernée quelques jours avant le déplacement effectif. Il s’agit à mon sens de traçabilité sanitaire, si j’ai bien compris.
J’aurais, comme Nuc84, aimé le faire par un autre biais, plus simple et plus souple comme le mail.

Un jour, j’ai eu un contrôle inopiné portant sur ma balance. Par bonheur, celle ci était conforme.
En fait, je préfère me plier à la réglementation, c’est plus reposant.

Mais peut être l’arrêté du 23/12/2009 a t il été modifié ? Si quelqu’un peut aider ?

[ispat]

Ça ce n’est plus valable ce genre de déclaration !

C’est uniquement sur le site du ministère de l’agriculture, et c’est une loi européenne, d’ailleurs pour ceux qui touchent des subventions de FranceAgrimer, si ce n’est pas fait dans les dates prévues, pas de subventions.

Je pense que vous êtes assez pour faire cette recherche !

[Superbaba]

Bonjour oui directement en ligne avec la déclaration principale avec le n° NAPI , j’ai rajouté des lignes comme quand c’était sur le papier

[Jamin]

C’est comme les cartes de transhumant certain les attende encore…

[API07]

C’est comme les cartes de transhumant certain les attende encore…

Effectivement, la carte pastorale n’existe plus.