[nean]

Bonjour,

Est-ce que certains d’entre vous ont signés des conventions avec des propriétaires terriens pour l’installation de leur rucher ? Et si oui avez vous des exemples que vous pourriez partager ou des indications sur les engagements de chacun ?

Dans mon cas je suis en train de voir pour en définir une avec une entreprise en agricole où on m’installerait un rucher avec derrière rachat de la production de miel (limité à une quantité de 10 ruches) pour leurs besoins en cuisine, CE et éventuellement revente. Aussi dans ce cas qu’elles seraient mes obligations, jusqu’à maintenant j’étais le petit producteur qui vendait uniquement à des particuliers. Je tiens juste à jour mon cahier des ventes et je note mes interventions au niveau de mes ruches dans un carnet. Sur quoi d’autre dois-je être au clair ?

[richard86]

Les obligations d’un producteur.

– Registre d’élevage
– Registre de miellerie

En régime agricole, l’occupation d’un terrain pour un usage de production est du régime du fermage.
Sachant que les ruchers sont dans la catégorie élevage hors sol et étant souvent sur des espaces non cultivés on aura dans ce cas plutôt une convention d’usage qui va fixer les conditions, pour les principales :

– la position des ruches sur le terrain, attention ne pas fixer le nombre de ruches, on a vu des propriétaires compter les caisses et en apiculture (par exemple) un caisse ne veut pas dire ruche de production.

– L’accès (attention aux limites en cas de cultures, etc.)

– le mode de rétribution (fermage) en nature ou en valeur

– les clauses de fin de convention (par exemple 3 mois avant fin de l’année civile, afin que l’on ne vous oblige pas de déménager les ruches an plein hiver)

Pour la partie contractuelle avec l’entreprise sur la commercialisation.
Au vu de l’envergure de l’affaire, ce devrait être plutôt un engagement réciproque (rien à voir avec une affaire commerciale).

– Pour le producteur, ce sera une facturation de la vente.
Donc, facture classique sur la forme et numérotée et comme je pense que tu n’est pas la TVA, il faudra indiquer “Producteur non assujetti à la TVA”

– Au vu des volumes, le producteur sera imposé au Micro BA, donc cela implique la tenue d’un registre des recettes de l’année civile.

Voilà déjà un début (les grandes lignes) pour ce sujet. Mes collègues apporteront sans doute quelques précisions complémentaires.

[ano52]

Salut nean
on n’a tous notre carnet mais depuis que je vend un peu de miel en fin d’année je rempli obligatoirement ce registre qui dois être concervé il me semble 5 ans

Après je ne suis certainement pas le mieux placé pour te donné des conseils avisés
Les réponses nous servirons a tous

[Anonyme]

Moi je fonctionne avec ça : http://www.mathieua.fr/blog/2017/01/23/registre-delevage-cahier-de-miellerie/

[nean]

Effectivement j’avais oublié de citer le registre de miellerie, par contre je ne détaille pas le conditionnement, est-ce un tord ? Je note juste les quantités en fonction des lieux et à ça j’attribue un n° de lot basé sur la date d’extraction et l’indice complémentaire fait une correspondance avec le lieux.

Après pour le registre d’élevage je ne le faisais pas bien mais il me semblait que le détail était nécessaire uniquement pour la vente d’essaim. En fait j’ai juste un suivi ruche par ruche sur une fiche et je ne centralise pas dans le registre, mais je vais améliorer cela dans ce cas.

[richard86]

Pour le registre d’élevage, pas besoin d’aller chercher midi à 14H00.

Le minimum obligatoire est défini par l’article 12.2 de l’arrêté du 5 Juin 2000.

Pour les abeilles, la tenue du registre d’élevage prévue à l’article 253-II du code rural est réputée effectuée par :

Ci joint l’article 12.2 qui concerne les abeilles.

Beaucoup de revues, associations, syndicats, etc… “vendent” leur soupe avec des documents plus ou moins compliqués avec pour résultat des registres d’élevage qui ne sont plus tenus sur l’essentiel obligatoire.

[nean]

Merci Richard, en fait je suis quasiment déjà bon avec ma fiche de suivi à la ruche.

[ispat]

En ce qui concerne une convention d’exploiter
Il faut une autorisation du proprio et suite à cela la ddt transmet au préfet pour l’autorisation d’exploiter ensuite une convention est signée avec bail verbal par le préfet du département mais la totalité entière de la parcelle est concernée par cette convention

Il doit y avoir ai préalable un passage au CDOA avec son accord

[Anonyme]

Je rejoins Richard sur les “usines à gaz” des registres.
C’est pour ça que j’ai fait le mien, j’y mets ce que je souhaite y mettre.

Je conseille de faire son propre cahier, un tableau ou un bête cahier et un stylo feront l’affaire!

La seule obligation il me semble est de consigner les traitements effectués.

[nean]

En fait je vais me renseigner sur ce qui est déclaré en bio pour les parcelles. Car finalement l’emplacement est entre des enclos à proximité d’un petit étang entre les enclos de deux prairies et en bordure d’un bois. Donc si ça se trouve pas de prise de tête…

Merci pour ces infos.