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, le il y a 6 années et 6 mois.
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il y a 6 années et 6 moisDemande plutôt aux vendeurs de balance, ils ont l’habitude de ce genre de facturation.
T’as une boite en dessous d’Aubenas.
@+ il y a 6 années et 6 moisLe carnet de métrologie est nominatif.
A la rigueur si c’est un groupement de producteurs avec le numéro Siret ad hoc …..
çà tombe bien, je viens d’avoir aujourd’hui la vérification par une entreprise agrée par la DRIRE. (bascule jusqu’à 600 Kg pour la pesée des fûts et balance de précision pour contrôler le miel mis en pots).
Mauvaise surprise ! la balance (jusqu’à 6 kg) qui nous sert de référence pour régler les doseuses est recalée : bonne pour la plage 0 kg à 1 Kg, ce qui me convient pour les conditionnements 250g, 500g et Kilo, mais réglage impossible au delà, donc le carnet de métrologie avec une annotation négative, ce qui implique une réparation dans le mois ou le remplacement par un nouveau modèle conforme.
Attention ! aux achats d’une balance dans un pays “marron” tel que le Sud Est asiatique, les entreprises agréées en général refuse de les valider (donc faute de visa du carnet de métrologie, vous êtes en infraction).
il y a 6 années et 6 moisAttention ! aux achats d’une balance dans un pays “marron” tel que le Sud Est asiatique, les entreprises agréées en général refuse de les valider (donc faute de visa du carnet de métrologie, vous êtes en infraction).
Tiens!!! Je serais intéressé de connaitre le motif de ce refus, et son aspect réglementaire?
Il me semble qu’une balance homologuée et agréée CEE doit pouvoir être “vérifiée” périodiquement quelque soit sa provenance? Ou il y a quelque chose qui m’échappe?
D’autre part, les services agrées pour “vérifier” les balances homologuées et agréées (vignette) sont aussi habilités à fournir un carnet de métrologie pour ceux qui n’en possèdent pas, pour quelque motif que ce soit, et peuvent ainsi le viser au cas où. il y a 6 années et 6 mois@ Michelv
2 cas.
– La balance n’est pas agrée CEE, dans ce cas, va te voir chez les chi….s chi….s
– La balance est conforme aux normes CEE, les entreprises privées agrées pour le contrôle des balances par la DRIRE, vont te dire qu’ils opèrent sur des marques dont ils sont concessionnaires …. mais rien n’empêche de demander à celui qui t’a vendu la balance de se déplacer de Hong Kong et de se faire agréer pour la maintenance …. tu as eu le choix de l’achat, à toi de te débrouiller pour valider la conformité de ta balance !
Un matériel agréé CEE, veut dire que les caractéristiques techniques correspondent à la norme européenne, mais en aucun cas à une obligation de service après vente de qui que ce soit !On pourrait leur reprocher et ce qui serait illicite une entente entre les entreprises… La réalité, si tu achètes une balance dans ces circuits …. débrouilles toi (pour ne pas employer un autre mot plus gras) pour assurer le service après vente ….
Vous n’avez pas compris ! Le problème, ce n’est pas qu’elle soit juste, mais tout bonnement c’est que le carnet de métrologie soit rempli et que le poinçon (étiquette verte soit apposé sur la balance).
Je n’ai pas dit que certains ne le font pas … je dis qu’à ma connaissance la grande majorité des entreprises agrées par la DRIRE t’envoie promener avec ce type de balance acheté sur Internet et en provenance du Sud est asiatique.
Je redis que ces vérifications ne sont pas faites par des fonctionnaires d’état, mais par des entreprises privées agrées qui ont une délégation de service, donc toute liberté commerciale avec un client, donc le choix d’accepter un marché ou de le refuser et c’est facile en argumentant qu’ils n’ont pas la compétence sur ce matériel.
Vous oubliez que pour faire un contrôle de balances qui sont maintenant électroniques, l’entreprise de contrôle doit avoir les “documents constructeur” et avoir une formation de ses techniciens chez le constructeur.
Faites attention aux raisonnements simplistes !
Ce qui est valable pour les poids et mesures, l’est aussi en matière de sécurité, etc…, etc…, avec des surprises du même ordre !!!
il y a 6 années et 6 moisOK, je ne parlais pas de balance made in china!
J’ai acheté ma balance “Baxtran” sur le net à l’époque, et jamais eu de souci pour la vérification métrologique.
il y a 6 années et 6 moisTu nous parles d’une balance “Baxtran”, il n’y a pas de problème, c’est une balance agrée avec un carnet de métrologie (et elle ne vient pas de l’autre bout de la planète).
Avec néanmoins, une réserve (je ne sais pas quel modèle tu as) selon le modèle, la précision va de 2 à 5 g. Donc, pour des pots de miel de 1Kg et 500g, çà devrait passer pour les pots plus petits, cela deviendra plus aléatoire.@ Thierry71.
Une balance , çà dépend de l’usage que l’on veut en faire !
– Si c’est pour peser, le poids du lièvre que tu as tué à la chasse, pas de problème tu prends n’importe quoi !
Et si tu vas au bistrot de ton village, un poids flatteur va attirer un avis chaleureux des copains et même pour te féliciter ils te paieront un petit coup (les gens de la Saône et Loire peuvent être sympas …)– Si c’est pour peser une denrée alimentaire destinée à la vente, la réglementation oblige l’usage d’une balance agrée avec son carnet de métrologie et un contrôle périodique (1 ou 2 ans) qui va délivrer une vignette verte poinçonnée qui sera apposée sur la balance.
La vente de miel (catégorie des produits pré-emballés rentre dans ce cadre.
Je ne comprends pas trop les discours plus ou moins négatifs,
– c’est premièrement pour ta sécurité en cas de contrôle par les fraudes (ta balance est réputée fidèle, si elle a été vérifiée dans la période de validité de la vignette).
– c’est deuxièmement une règle de respect du consommateur, en ayant vendu le bon poids.Je n’ai pas dis que cela devait être une marque française, mais un modèle agrée avec carnet de métrologie et vignette attestant le contrôle, j’ai dit tout simplement qu’il y a une kyrielle de balances pas chères, mais non agrées sur le marché. J’attire tout simplement les apis à ne pas se faire avoir ! …
Je fais remarquer aussi, qu’entre une balance avec une précision de 1g et une de 2g (et à plus forte raison avec celle à 5g), il y a une différence de prix énorme !Attention aussi au piège !!!
Certaines balances sont vendues avec un “certificat d’étalonnage”. C’est un document interne à une société (ou délivré par une société choisie par le constructeur) qui atteste du contrôle et de l’exactitude du matériel, mais en aucun cas, ce n’est une vignette de métrologie (vignette verte poinçonnée) fournie par l’entreprise de contrôle agrée par la DRIRE et qui est légalement obligatoire pour toute transaction commerciale avec pesée.
il y a 6 années et 6 mois@ Thierry 71
Tu ne veux pas comprendre que toi tu sois obligé de faire contrôler ta balance pour avoir le droit de commercer, et qu’en face pour la maintenance, il y a la libre concurrence d’entreprises privées
La fonction régalienne de contrôle par l’état (ancien service des poids et mesure) a été déléguée à des entreprises de droit privé avec un agrément de la DRIRE et qui de fait ne font le job que pour les marques des balances et bascules qu’ils ont vendues et selon les accords commerciaux (accès aux fiches techniques de maintenance et de réparations et fournitures des pièces détachées avec d’autres balanciers). Raisons techniques évoquées en cas de refus.
Ce qui veut dire qu’une entreprise privée, dont le donneur d’ordre est privé, peut refuser de faire le job et te dire aller faire vérifier votre balance chez celui qui vous l’a vendue.
Pour obliger une entreprise privée, il faudrait une réquisition et à ma connaissance, cela ne peut être fait qu’en cas de justification d’un risque en matière de sécurité, ce qui n’est pas le cas d’une banale balance !
Je te donne un exemple, ta voiture est en panne, rien n’oblige le garagiste du coin à venir chez toi te dépanner, par contre tu as un accident sur la voie publique et tu entraves un carrefour, ce même garagiste pourra être réquisitionné pour dégager immédiatement la chaussée (raisons de sécurité oblige).
L’obligation d’intervention, qui te chagrine, pourrait être justifiée que dans le cas d’un monopole (concession exclusive), ce qui n’est pas le cas pour le contrôle des bascules et des balances, il y a de multiples entreprises agrées sur le marché.Je te signale que çà existe aussi dans d’autres secteurs.
Avant, on se plaignait des fonctionnaires des poids et mesure…, on les a supprimés, et maintenant on a le privé avec les règles des entreprises privées …. (pour ne pas dériver, on va rester sur notre problème de balances !)
il y a 6 années et 6 moisTu nous parles d’une balance “Baxtran”, il n’y a pas de problème, c’est une balance agrée avec un carnet de métrologie (et elle ne vient pas de l’autre bout de la planète).
Avec néanmoins, une réserve (je ne sais pas quel modèle tu as) selon le modèle, la précision va de 2 à 5 g. Donc, pour des pots de miel de 1Kg et 500g, çà devrait passer pour les pots plus petits, cela deviendra plus aléatoire.Je possède le modèle qui va jusqu’à 3kg avec une précision de 1g. Ce qui me laisse une marge pour empoter avec la précision requise (d’après mes infos) des pots jusque 150g.
Je ne fais que du 500g actuellement. Et peut-être 250g prochainement. il y a 6 années et 6 mois@ MichelV
Je disais dans mon post que je ne savais pas quel modèle tu avais et j’indiquais une précision de 2 à 5g selon les modèles,
Tu as raison le modèle à 3Kg, a bien une précision de 1g, ce qui te permet de faire sans problème tous les conditionnements en usage dans le conditionnement du miel (de 125g au kilo).Je travaille avec un modèle d’une autre marque qui a cette même capacité et précision.
Quand on a une doseuse (Fill Up, Api-électronic, etc, …)
pour le réglage au démarrage, puis le contrôle de la dérive en cours de conditionnement, on a intérêt à avoir une balance qui tienne la route ! il y a 6 années et 6 moisPendant que nous y sommes, traitons ce sujet de balances à fond !
” La périodicité des opérations de vérification est de 2 ans, pour les instruments utilisés pour la vente directe au public et ayant une portée maximale de 30 Kg.
Elle est de 1 an pour tous les autres usages réglementés.”Exemple.
– Je vends mon miel sur le marché ou sur l’exploitation, ma balance doit avoir sa vignette verte poinçonnée à jour dans les 2 ans.
– Je vends en plus quelques colis à la supérette du coin, ma balance doit avoir un contrôle annuel.
il y a 6 années et 6 moisJe ne suis pas d’accord avec toi, Richard.
Vignette valable 2 ans si et seulement si la pesée a lieu devant le client.
Si non valable 1 an.
Quelque soit le lieu de vente il y a 6 années et 6 mois@ Voguë
Selon le décrét n°2001-387 du 3 Mai 2001, le terme exact est :
“…. périodicité de la vérification, 2 ans pour les IPFNA destinés à la vente directe au public de portée inférieure ou égale à 30 Kg, 1 an pour le reste des IPFNA et pour les IPFA …”Le problème : la définition de “la vente directe au public”.
Cela veut tout simplement dire que c’est la pesée d’une marchandise par un producteur, qui est vendue sans intermédiaire (donc, en absence de distributeur) à un consommateur et il n ‘y a pas la notion en sa présence, sinon le législateur aurait écrit “la vente en présence du public”, et d’autant plus dans le cas des produits pré-emballés comme le miel..Je précise que dans le cas d’une pesée devant un consommateur, on doit avoir une balance poids-prix avec visibilité directe simultanée de l’acheteur sur ces 2 données, poids, prix au kilo et le montant total.
Le miel en pot , tu ne le pèses pas devant un client, dans le cas d’une vente sur un marché ou chez toi (même si on voit pointer une nouvelle mode avec des achats en vrac), on est bien dans la catégorie des produits dits “Pré-emballés”. qui doivent être étiquetés avec leur poids et leur prix unitaire (pour le prix possibilité d’avoir un étiquetage global (type pancarte), à condition que l’identification du produit puisse être faite sans risque de confusion.
Dernier point, en cas de contrôle sur un marché avec des produits pré-emballés comme le miel, on ne te demandera pas de voir ta balance, par contre tu devras montrer le carnet de métrologie mis à jour à la date de la vérification d’une entreprise agrée. Par contre, un contrôle chez toi sur ton lieu de conditionnement, on vérifiera la présence de la vignette sur ta balance et çà peut même aller plus loin en te demandant de mettre ta balance en position de mesure et on vérifiera si la bulle de niveau est bien placée correctement dans le réticule (et en cas de réglage de niveau de la balance impossible, on considèrera que la mesure de poids est fausse et il n’est pas question de mettre une petite cale sous une ou 2 pattes).
il y a 6 années et 6 mois@ Voguë
Selon le décrét n°2001-387 du 3 Mai 2001, le terme exact est :
“…. périodicité de la vérification, 2 ans pour les IPFNA destinés à la vente directe au public de portée inférieure ou égale à 30 Kg, 1 an pour le reste des IPFNA et pour les IPFA …”Le problème : la définition de “la vente directe au public”.
Cela veut tout simplement dire que c’est la pesée d’une marchandise par un producteur, qui est vendue sans intermédiaire (donc, en absence de distributeur) à un consommateur et il n ‘y a pas la notion en sa présence, sinon le législateur aurait écrit “la vente en présence du public”, et d’autant plus dans le cas des produits pré-emballés comme le miel..Je précise que dans le cas d’une pesée devant un consommateur, on doit avoir une balance poids-prix avec visibilité directe simultanée de l’acheteur sur ces 2 données, poids, prix au kilo et le montant total.
Le miel en pot , tu ne le pèses pas devant un client, dans le cas d’une vente sur un marché ou chez toi (même si on voit pointer une nouvelle mode avec des achats en vrac), on est bien dans la catégorie des produits dits “Pré-emballés”. qui doivent être étiquetés avec leur poids et leur prix unitaire (pour le prix possibilité d’avoir un étiquetage global (type pancarte), à condition que l’identification du produit puisse être faite sans risque de confusion.
Dernier point, en cas de contrôle sur un marché avec des produits pré-emballés comme le miel, on ne te demandera pas de voir ta balance, par contre tu devras montrer le carnet de métrologie mis à jour à la date de la vérification d’une entreprise agrée. Par contre, un contrôle chez toi sur ton lieu de conditionnement, on vérifiera la présence de la vignette sur ta balance et çà peut même aller plus loin en te demandant de mettre ta balance en position de mesure et on vérifiera si la bulle de niveau est bien placée correctement dans le réticule (et en cas de réglage de niveau de la balance impossible, on considèrera que la mesure de poids est fausse et il n’est pas question de mettre une petite cale sous une ou 2 pattes).
Je suis d’accord avec Voguë, actuellement, je fais vérifier ma balance tout les ans car pour mon organisme de contrôle, je pratique le préemballage.
Je précise que je ne fais que de la vente directe sur les marché ou à domicile voir au boulot.Après, je suis d’accord pour la vente directe au public mais n’est-ce pas jouer avec le feu.
Ma première balance qui était un super balance a été recalé car la conversion de prix se faisait en Franc et que le Franc allait de 5 en 5 centimes, pourtant, je ne pèse pas devant le client et je ne me sert pas de cette fonction. Je n’ai pas eu le choix, apparemment, l’organisme n’avait plus le droit de la vérifer :-/
Du coup, jouer sur le terme vente directe au public, je doute que cela passe.As-tu déjà été controlé Richard?
il y a 6 années et 6 moisC’est quoi l’amende en cas de contrôle si on a une balance non homologué ?
il y a 6 années et 6 moisBonjour,
Sauf vente en vrac, la vente de miel en pot, c’est du préemballé ! DONC, étalonnage tous les ans !
Même si vous avez la balance avec vous sur le marché, ça ne change RIEN, car il n’est plus possible de faire la part entre l’emballage et du poids net du “produit”.
Par contre, vous n’avez pas à avoir le carnet de métrologie avec vous sur le marché, car il est clairement stipulé que le carnet de métrologie doit rester à proximité de la balance. Imaginez deux point de vente le même jour, un prends le carnet, l’autre la balance, OK! et à 3 points de vente, vous faites comment?
De ce fait, si vous êtes contrôlé sur un marché, le contrôleur vous demandera si vous possédez bien une balance certifiée avec un certificat de validité en cours, votre réponse sera enregistrée, le contrôleur est assermenté, et bien souvent, il vous annoncera sa visite prochaine de votre labo.
Attention aux petits malins qui disent se “dépanner” avec la balance du boucher ou du boulanger, les balances de vente directe c’est de l’étalonnage tous les deux ans, vous serez donc hors la loi, de par VOTRE déclaration.
Des questions?
@+ il y a 6 années et 6 moisEffectivement la réglementation ne parle que de vente directe et pas de pré-emballé ou pas.
Cependant le contrôleur de la DIRECCTE qui est passé chez moi ne l’a pas entendu comme ça et m’a parlé de pré-emballage, ce que je ne trouve nulle part dans la réglementation officielle …
Alors ?
il y a 6 années et 6 moisJe suis surpris que l’on discute sur un texte réglementaire, publié par décret en l’occurrence N°2001-387 du 3 Mai 2001, avec une vérification tous les 2 ans pour ” la vente directe au public …..” (les termes exacts du décret”
En bon français et selon le Code du commerce, la vente directe est une opération marchande qui se fait “sans intermédiaire” entre un producteur ou un transformateur et un consommateur.
Le texte du décret, ne dit pas comment est le produit (vrac ou pré-emballé).
Le terme “au public” veut dire “à qui” et non le lieu !
Maintenant si les contrôleurs ne savent pas appliquer un texte qui précisent leurs prérogatives, reste le Tribunal Administratif ou le Tribunal du Commerce.
Dans ce cas de figure, demandez lui le texte (maintenant vous avez la référence du décret).
Un relevé d’infraction ne peut se faire que sur un manquement à l’application d’une réglementation.Pour API07, tu as la réponse à l’affirmation cavalière du contrôleur qui est passé chez toi.
Tu me demandes, si j’ai été contrôlé ?
Tout d’abord, je gère un certain nombre d’appareils de pesage soumis à contrôle annuel (je ne suis pas dans la vente directe au public).
– une bascule de 600 Kg pour la pesée des fûts de miel.
– un certain nombre de balances affectées à des positions de conditionnement, dont j’ai précisé précédemment le rôle de vérification du réglage des doseuses (on peut avoir simultanément 3 positions de mise en pots, donc chacune avec leur balance et toujours une en secours).Bien savoir, qu’il est courant suite à une vérification d’avoir un changement de pièce ou une reprise de réglage en atelier.
Je vous précise aussi que lors d’une intervention dans une entreprise, par une société de pesage agrée, la DRIRE est avisée du lieu d’intervention et du créneau horaire et tant qu’il n’est pas écoulé, la société même si elle a terminé, doit rester sur place, en cas de contrôle inopiné de la DRIRE (ce qui arrive de temps en temps).
Je peux dire que cela ne fait pas rire les agents de la société de pesage, entre autres pour la bascule, il faut décharger les masses étalons et on repart au moins (sans observations de la DRIRE) pour un temps équivalent à la vérification initiale.Je signale aussi que dans les processus HACCP (process qualité : Hygiène, Sécurité alimentaire, etc, etc …), le contrôle des appareils de pesage est un point majeur.
il y a 6 années et 6 moisVu sur le net:Pesage-mb.com
Combien de temps la vignette verte est-elle valable ?
Si vous utilisez votre balance pour la vente directe au public ( c’est-à-dire que vous pesez le produit devant le client ) la vignette verte est valable 2 ans
Exemple : Un boucher qui pèse les tranches de jambon sur sa balance poids prix devant le client dans son magasin
Si vous faites de la confection de préemballé, ( c’est-à-dire que vous faites du préemballage de produit et que vous les étiquetez à l’avance ) la vignette est valable 1 an.
Exemple : Un chocolatier qui prépare des ballotins de chocolats dans une arrière salle, il étiquette les prix et met ses produits préemballés en rayon, le client achète le produit sans que le commerçant les pèses à nouveau devant lui. il y a 6 années et 6 moisVu sur le net: balance-milliot.fr
sont conformes à la législation, homologuées pour transactions commerciales; elles sont toutes livrées avec une vignette et un carnet métrologique, valable 2 ans si la balance est utilisée en présence du client; si la balance est utilisée pour réaliser des pré-emballages (ex : sachets de confiserie) la vignette est valable 1 an (à préciser lors de votre commande dans la rubrique observations)A chacun de prendre ses responsabilités
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