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, le il y a 7 années et 5 mois.
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il y a 8 années et 8 moisPour avoir eu un problème avec PayPal je déconseille fortement, y’a que des boîtes vocales pour vous répondre, de plus y m’semble comprendre que PayPal Europe siège au Luxembourg, j’ai pas envie de cautionner ces gugus là !
il y a 8 années et 8 moisPour avoir eu un problème avec PayPal je déconseille fortement, y’a que des boîtes vocales pour vous répondre, de plus y m’semble comprendre que PayPal Europe siège au Luxembourg, j’ai pas envie de cautionner ces gugus là !
peux tu me dire quel genre de probleme tu as rencontré?
car beaucoup de gens s’en plaignent mais ne fournissent aucune explication
pour moi c’est juste un virement bancaire rapide il y a 8 années et 8 moisMorgan: mp
il y a 8 années et 8 moisEffectivement, Paypal est au Luxembourg.
Et une société française avec un compte au Luxembourg, généralement le fisc aime pas trop…
il y a 7 années et 8 moisDonc si j’ai bien compris, sont concernés tous les apis qui font les marchés.
Même si tu n’as que 20 ruches et que tu fait 1 marché par an, il te faut une caisse enregistreuse sécurisée avec le logiciel!!!! Pas sûr que tous cela soit rentable!! il y a 7 années et 8 moisDonc si j’ai bien compris
Pas sûr……….
il y a 7 années et 8 moisJe ne retrouve plus l’article qui stipulait que la vente sur marché était obligatoire avec caisse enregistreuse.D’un autre côté fin n’oblige si vente avec doublement des tickets papier.
Bref c’est le flou total il y a 7 années et 8 moisEn MP et file moi ton tel je t’appelle de suite
il y a 7 années et 8 moisA partir du 1er janvier 2018, les commerçants ont l’obligation d’enregistrer tous leurs encaissements à l’aide d’un logiciel de caisse sécurisé. Cette mesure s’inscrit dans un plan de lutte contre la fraude à la TVA. Celle-ci représenterait plusieurs milliards d’euros chaque année (17 milliards en 2012). Avec cette nouvelle obligation, Bercy espère pouvoir enrayer la dissimulation de certains paiements en espèces et donc le non-paiement de la TVA associée.
Annoncée dans la loi de finances de 2016, cette mesure vise tous les commerçants et les professionnels assujettis au paiement de la TVA dès lors qu’ils procèdent eux-mêmes à l’enregistrement des règlements dans un système de caisse ou dans un logiciel de comptabilité ou de gestion, qu’il soit en ligne ou non. L’administration précise qu’aucune exception n’est accordée aux assujettis dont certaines opérations sont exonérées de TVA ou qui relèvent du système de franchise.
A l’origine, l’ensemble des micro-entrepreneurs étaient donc concernés par cette nouvelle obligation. Or cela allait à l’encontre du principe même de ce statut qui vise à simplifier au maximum les obligations comptables. Dans un communiqué du 15 juin 2017, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a recentré l’application de ce dispositif. Cette simplification réduit l’impact de cette nouvelle mesure pour les micro-entrepreneurs dont le salon SME se tenait fin septembre à Paris. Seuls ceux réalisant de la vente au comptoir sont concernés, au même titre que les autres commerçants et professionnels assujettis à la TVA.
En cas de non-respect de cette obligation, le commerçant s’expose à une amende de 7 500 € par logiciel non sécurisé. Il devra s’équiper d’un outil conforme dans un délai de 60 jours.
Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse sécurisé ?Certains logiciels frauduleux permettaient de reconstituer des tickets de caisse et ainsi soustraire des paiements en espèces de sa comptabilité. Cela évitait alors aux commerçants concernés de payer la TVA relative à ces encaissements. Les nouveaux logiciels de caisse sécurisés rendront cette manipulation impossible. Il ne sera plus possible de modifier a posteriori un encaissement. Ce programme gardera une trace de chaque donnée enregistrée et de ses modifications successives.
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[Suspendre le ciblage publicitaire Adyoulike]L’administration fiscale a précisé, dans le bulletin officiel des finances publiques, les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données que doit respecter un logiciel pour être conforme au nouveau dispositif mis en place. Elles reprennent les critères de la norme NF525. Cette certification délivrée par l’AFNOR permet aux éditeurs de logiciel de justifier auprès de l’administration fiscale que leur solution d’encaissement assure la fiabilité et l’intégrité des données enregistrées.
Bien que cette certification ne soit pas obligatoire (une simple attestation de l’éditeur peut également être présentée par le commerçant), elle reste préférable. Comme le souligne Eric Rabut, PDG de JDC.fr, « la certification NF 525 délivrée par l’AFNOR ôtera toute suspicion de fraude auprès de l’administration fiscale en garantissant une tranquillité d’esprit totale au commerçant. Une simple “auto-attestation” de l’éditeur va susciter des doutes de la part de l’administration fiscale. ». Il est donc plus rassurant pour les commerçants et autres professionnels qui ne se sont pas encore équipés d’un système d’encaissement sécurisé d’opter pour un outil ayant reçu cette certification.
Les commerçants se sont légitimement inquiétés de l’éventuel coût de cette mesure. Certains éditeurs de logiciels se sont engagés à ne pas impacter les frais liés à l’obtention de la certification sur les prix de leurs produits. Par ailleurs, une simple mise à jour suffit dans la plupart des cas pour mettre en conformité son logiciel de caisse. Or celle-ci peut être incluse dans le contrat de maintenance qui lie le commerçant à l’éditeur de logiciels.
il y a 7 années et 8 moisIl n’est pas inutile d’expliquer succinctement ce qu’est un logiciel de caisse.
C’est un système informatisé dans lequel il est enregistré les livraisons et règlements de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation, (à la rigueur on vous fournit un ticket de caisse).
Exemples. Un achat d’une baguette + 2 croissants chez votre boulanger, une coupe de cheveux chez votre coiffeur et l’achat d’un pot de miel chez Ispat.
Les logiciels étant multi-fonctions (caisse, comptabilité, gestion, etc.), donc ces informations seront enregistrées automatiquement dans la partie comptabilité du logiciel et ce en fonction du code comptable qui a été affecté pour la catégorie considérée (Codes 70 x x x x pour les comptes “Produits”)
Il existe aussi un système couplé avec une balance (un peu plus compliqué) sur le même principe qui peuvent concerner un boucher, un marchand de fruits et légumes, etc….
Par le passé, la fraude (surtout à la TVA) consistait après une journée d’activité, grâce à un logiciel “pirate” d’effacer par exemple certaines données (par exemple, des recettes en espèces).
Vous comprenez aisément qu’en consultant le carnet de rendez vous du coiffeur et ses recettes, il y avait un hic !.
Pour être agréés, les nouveaux logiciels sont verrouillés pour accéder aux données enregistrées et en cours d’exercice, ils peuvent être contrôlés par l’administration fiscale..
il y a 7 années et 8 moisEt ces engins doivent garder en stock 10 ans les données
il y a 7 années et 8 moisOu peut on se procurer un carnet de bons de remise???
Car j en trouve pas il y a 7 années et 8 moisThierry pour les contrôle oui tu as tout bon mais, mais les données doivent être stockés 10 ans dans la bécane, ainsi que les tickets de caisse
pour les tickets CB c’est 3 ans qu’il faut les garder, car il y a correspondance entre les enregistrements de compta sur logiciel et les comptes bancaires
d’ailleurs il devrait encore y avoir du nouveau en cour d’année on nous l’a annoncé, mais rien sur les détails certainement pour remonter plusieurs années en arrières supplémentaires je pense ?
il y a également l’obligation d’avoir un petit facturier lors des ventes, car tous clients peut demander une facture que vous soyez à la TVA ou pas
il y a 7 années et 5 moisje remonte ce post car je vais attaquer des marchés et des foire au mois de mai, donc si j’ai bien compris il faut une balance pour peser son miel et donc la fair etalonner par les douanes.
ensuite avoir une caisse enregistreuse aggrée, j’en ai vu a 200 e mais ca marche sur secteur donc sur un marché c mort. vous trouver ca ou? merci de me joindre un lien vers un fournisseur en mp et est-ce vraiment obligatoire? merci de m’éclairer parceque j’ai tjrs vendu en fut et j’ai pas envie d’avoir des emmerde avec la repressions des fraudes. merci il y a 7 années et 5 moisbonjour
tu dois avoir une balance métrique pour la mise en pot !!
tu porte ta balance tout les deux ans a un organisme agréé qui va la controler et te faire un papier de controle !!
c est pas les douanes qui te controle ta balance !!
ils te demande la certification !!
si tu vend a la coupre comme le pain d epice il te faut une balance metrique avec affichage prix et poids !!
ca c est pour la balance !!
ispat t en dire plus !! pour le logiciel !! il y a une histoire de réel ou pas je crois !!a+ il y a 7 années et 5 moisLa vérification de la balance c’est tous les ans pour nous et non tous les 2 ans. J’ai jamais compris pourquoi mais c’est comme ça.
il y a 7 années et 5 moisla verification de la balance doit avoir lieu tous les deux ans si elle est utilisée devant le client(Ex: pain d’épices à la coupe ) mais tous les ans pour la mise en pot (le client n’est pas présent)
il y a 7 années et 5 moisBalances , bascules, transpalettes avec indication de poids,, etc …, doivent avoir un carnet de métrologie avec une vérification annuelle. Vous vendez du miel selon la règle des produits pre-emballés, et avec une référence de n° de lot). Donc, l’entreprise de vérification doit être agréée par la DRIRE.
Quand, c’est une vérification au siège de l’entreprise de conditionnement (exemple : une bascule), l’ entreprise de vérification doit signaler l’heure de son passage et la DRIRE a toutes les possibilités d’être sur place pour contrôler en même temps.
Ce qui n’exclue pas un contrôle à posteriori par la DRIRE.Je vais donner le cas de notre balance de contrôle sur notre chaîne de conditionnement. Elle était plus que dans les normes pour le poids affiché. Par contre ce type de balance a une bulle de niveau pour vérifier qu’elle fonctionne correctement dans le plan horizontal. Dans notre cas, la bulle de niveau (trop grosse) touchait les 2 réticules … refusé … retour de l’entreprise de contrôle, changement du système de contrôle de niveau …. et xx zeuros …
il y a 7 années et 5 moisbon je me suis rencarder pour une balance homologuée et vu que je vend safran/truffe/miel et tisane la balance couterrai 800 e HT, ca calme!
il y a 7 années et 5 moissalut
il me semble qu ispat avait dit que l amende etait a 750 euro!!
tu gagne 50 roro !! :D
mais faudra que t en achete une quand meme !!
par contre je sais pas si on recupere la TVA sur les amendes !!! a+
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