[MichelV]

Bonjour,

Pour une fois, on dirait que les petits (moins de 50 ruches) pourront bénéficier d’une aide :
http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/139/Amdt_I-266.html
ça aurait été adopté au sénat.

Va surement falloir encore revoir la réglementation fiscale des petits apiculteurs…
MDR.

[sylv1]

Faudra attendre la fin d année et le vote de la loi de finance 2020 pour savoir si la mesure est retenue finalement
Perso je trouve ça un peu démago comme mesure, avec moins de 50 ruches ça doit faire pas lourd d économie d impôts pour un api amateur… c est pas avec ça qu on va sauver les zabbbeiiiilllles

[jcp]

Ce n’est pas bien compliqué Je vais prendre un exemple simple
Si tu as un revenu apicole de 10000 € avec les 13% :1300€ sont rajoutés à tes revenus
Si tes revenus globaux te donnent une imposition à 10% par ex cela te fait un impot de 130€ pour tes revenus apicole .
Ceci est bien sur un ex simple . Il est évident qu’avec 3 ou 4 ruches, cela ne va pas chercher loin
Ensuite cela dépend tu taux d’imposition de chacun

[larc]

Je crois aussi que ça concerne les pros, ça serait en quelque sorte les premières 50 ruches défiscalisées.
Mais bon, c’est un projet, et c’est loin d’être fait, si ça se fait un jour…

[sylv1]

10K€ de CA avec 50 ruches c’est déjà un beau résultat mais bon partons sur cette base… avec 50 ruches les investissements restent limités, idem me semble t il pour les coûts de production & commercialisation. Au final sur ces 10K€ de CA doit être pas loin de 8K€ de revenu net.
130€ d impôts pour 8K€ de revenu et bien moins je trouve que c’est cadeau

[MichelV]

Au bout du compte, vous me direz si je me trompe :
– il y a peu; ils ont supprimé la non “imposition” au forfait en dessous de 11 ruches
– pour “taxer” (déclarer les ventes) à partir de la 1ère ruche
– puis ils vont revenir à une non imposition en dessous de 51 ruches…?
J’ai tout bon là?
C’est simple la vie! (vu du coté politique)

[Fort Myers]

Ce n’est pas bien compliqué Je vais prendre un exemple simple
Si tu as un revenu apicole de 10000 € avec les 13% :1300€ sont rajoutés à tes revenus

ATTENTION à l’emploi correct des mots sur ce chapitre là :

Je crois que tu veux exprimer dans cet exemple, un CHIFFRE D’AFFAIRE apicole, et non un revenu apicole
Beaucoup font encore ce genre d’erreur qui alimente la méconnaissance du système fiscal français

La proposition à annoncer dans ton exemple,ce sera ;

J’ai VENDU pour 10 000 € de miels (CA), l’état considère que j’ai donc réalisé un BENEFICE sur ces ventes, de 1300 €, bénéfice que je rajoute à mes revenus (salariés ou autres)

[jcp]

C’est bien ça

[max24]

attendons pour voir …. si c’est noël…ou un poisson d’avril

[Anonyme]

Cela concerne tous les apiculteurs, pros ou amateurs.
Sur les 50 premières ruches…
Question : comment calculer la part de BA qui revient aux 50 premières ruches?
Encore une usine à gaz, je pense que le texte ne passera pas pour cette raison.
A voir…
Le texte : http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/139/Amdt_I-266.html

[Fort Myers]

A mon sens je ferais une règle de trois

Si BA est bénéfice agricole de 50 ruches
Et CA chiffe d’affaire agricole total
X le nombre de ruches

BA= CA/X x 50/1,87

[Nuc84]

Fort Myers, pour mon exploitation qui comporte en plus des ruches, de la vigne, des céréales, des cultures maraichères, un peu de truffiers et des oliviers… tu proposes quoi comme formule ?

Je rejoins l’avis de Mathieua, en l’état le texte est inapplicable.

[Fort Myers]

Je suis désolé Nuc 84, je ne suis qu’un petit apiculteur….., et je n’avais tous ces paramètres en tête

[max24]

Et si nos députés écrivaient volontairement des textes sachant qu’ils ne passerons pas le vote; juste histoire de carresser une “certaine population” dans le sens du poil juste avant les élections
c’est quand meme leur boulot de faire des textes applicables

[Sapie]

facile le calcul les 50 premières c’est les meilleures les50 autres c’est des rognes…