• Ce sujet contient 8 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par ispat, le il y a 8 années.
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
    • Rang: Faux bourdon
      Messages: 535

      Bonjour à vous,
      je reçoit une demande d’acompte de tva, je suis pourtant au micro BA et non assujetti à la TVA.
      Je me doute que j’ai rien à payer, mais d’aprés vous, pourquoi je reçois ça?
      Vous le recevez aussi, pour ceux dans mon cas?
      Merci par avance et bonne journée à vous
      Je vous copie le mail reçu:

      Direction générale des finances publiques Votre acompte de TVA de juillet 2017

      Bonjour,

      En tant que redevable soumis à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime simplifié d’imposition, n’oubliez pas de verser votre acompte de TVA de juillet 2017. Il est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517 CA12/CA12E.

      Pour connaître le montant de votre acompte, ainsi que sa date limite de paiement, rendez-vous sur le portail impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace professionnel et sélectionnez la rubrique « Consulter Compte fiscal », « Accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « Échéancier ».

      Si vous estimez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement dû, vous pouvez le moduler à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque votre montant de TVA dû au titre de l’année ou l’exercice précédent est inférieur à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

      Vous devez régler votre TVA obligatoirement par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI.

      Attention, pour tout premier paiement ou si vous avez changé de coordonnées bancaires, n’oubliez pas de renvoyer à votre banque le mandat de prélèvement signé dès que vous l’éditez à partir de votre espace professionnel.
      En l’absence de ce mandat, votre banque ne pourra pas autoriser le paiement. Vous risquez alors d’encourir des pénalités pour non respect de l’échéance fiscale.

      Nous vous remercions de votre confiance.

      La Direction Générale des Finances Publiques.

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      Recommandations
      Pour votre sécurité, ne répondez jamais à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.

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        Rang: Butineuse
        Messages: 365

        Étant non assujetti à la tva . Tu ne devrais pas recevoir ces papiers. A mon avis tu devrais aller les voir. Je reçois ce papier mais dans mon cas je suis assujetti.

          Rang: Reine
          Messages: 9923
          17 pts

          salut
          c est pas une arnaque style cote d ivoire ?????,
          ca y ressemble bien !!
          les impots disent pas bonjour
          c est monsieur !! et bien souvent
          OBJET:
          et pas de formule de politesse !!a+

            Rang: Nourrice
            Messages: 94

            Comme dit Pierrolefou ne s’agit il pas d’une arnaque!!!
            Un détail me fait dire cela.
            Il est égal à 55%.bizarre ,bizarre…

              Rang: Reine
              Messages: 9923
              17 pts

              j ai vu ma fille qui est comptable!
              elle a recu le meme vu qu elle a un siret apicole!
              c est une messagerie automatique de la part des impot!
              c est a toi a savoir si t es concerné ou pas !!
              AH !! c est beau l automatisme !!
              a+

                Rang: Faux bourdon
                Messages: 535

                Bonjour à vous,
                cela semble bien officiel, je ne penche pas pour une arnaque, mais faut s’attendre à tout!
                De toute façon je ne suis pas concerné.
                C’est la même chose que quand je reçois le document papier pour la tva, je suppose.
                Je garde ça de coté.
                Objectif du moment, faire du miel!
                J’y crois plus que jamais.
                Bonne journée à vous

                  Rang: Butineuse
                  Messages: 404
                  Localisation : France
                  1 pt

                  Des infos depuis?

                    Rang: Faux bourdon
                    Messages: 535

                    Bonjour, pas d’info de mon coté non.
                    Comme dit Pierro, sans doute un truc automatique.
                    Je n’en ais tout simplement pas tenu compte, car non concerné de toutes façons.
                    @+

                      Rang: Reine
                      Messages: 7371

                      Pour information toutes les déclarations TVA se font à partir de votre PC sur papier c’est de l’arnaque

                    9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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