[Fort Myers]

Un exemple sur l’étiquette principale

XXXXXX (une marque)
Miel de lavande
Lavender honey
Récolté en France
xxxxxxxx (un nom de domaine)

[Fort Myers]

Ah j’oubliai le prix…
….dans mon exemple 9,90 € les 250 g
Mais c’est en TTC
John

[Anonyme]

Pour en rajouter une couche, la part d’achat-revente de l’activité agricole est limitée (à 30% dans mes souvenirs), au delà, c’est une fraude…
Et d’après mes calculs, avec 0% de production, 30% de zéro… J’arrive à 0% d’achat revente autorisé…

C’est une fraude, il utilise le statut fiscal avantageux du micro BA pour avoir une activité commerciale devant être déclaré en tant que telle. (BIC et non micro BA)

Sur ce, je te souhaite de bons repas de famille Peggy!!!!
:twisted

[Fort Myers]

De mémoire aussi nous nous souvenons de 10% du CA…..avec une comptabilité au réel !

[ju26]

Micro-BA=0% achat-revente.
Ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis.

[Anonyme]

Salut Ju26, aurais-tu un texte sur le sujet?
Si ce que tu dis est vrai, j’aimerais bien avoir la source!
Merci

[auvernat]

pour faire clair
QUAND on est en micro BA
il faut un micro BIC pour faire de l’achat revente le revenu calculé est de 29 % des recettes et ensuite on doit justifier auprès de la MSA que le temps passé a faire de l’agriculture est supérieur au temps passé à faire de l’achat revente pour rester agri sinon on est commercant
on est imposé en cotisation foncière pour la part micro BIC au minimum en général
On peut intégrer ces revenus aux revenus agris pour le calcul des charges sociales ou choisir de les mettre à part et que ce soit juste imposé en csg ( mais comme souvent on est imposé à la msa au minimum de cotisation il faut mieux les rajouter aux revenus agris ! )
QUAND on est au réel

on peut faire de l’achat revente dans la limite de 30% CA HT, ca rentre en compta, c’est donc intégré au CA, plus de cotisation foncière, plus d’abattement de 71 % mais on paye le comptable et le centre de gestion .

attention à l’achat revente sur les marchés si on n’est pas en règle

[auvernat]

j’ai oublié : tva oblig sur tout quand on est au réel
on peut être a la tva pour les revenus agris et pas à la tva pour le bic mais dans ce cas on ne la récupère pas bien sur !

[richard86]

J’arrive après la bataille !

Mathieua et Auvergnat ont pas mal balayé le sujet.

Je vais apporter quelques précisions complémentaires sur la bi-activité, bien sûr parfaitement possible à condition d’être réglo sur les 2 régimes (cotisations sociales, fiscalité, etc…
Néanmoins, cela peut être interdit pour certains métiers (exemples : fonctionnaires ou salariés dont la convention collective le précise et quelques autres cas).

L’achat revente est possible uniquement si on est au réel et ce n’est qu’une tolérance de l’administration fiscale acquise par l’usage, car on considère que l’incapacité de fournir une référence par exemple quand on est dans la distribution, peut se traduire par des pénalités.
A ma connaissance, il y a quelques années, l’administration est allée au delà du seuil habituel pour un département en calamités agricoles.
Attention ! l’administration vérifie la sincérité de la démarche à titre d’exemple, l’apiculteur X vendait en moyenne depuis des années 200 à 300 Kg de sa récolte en miel d’acacia. Année N : Absence de récolte, Il a fait un achat extérieur de 1T5, çà n’est pas passé !

Rappel pour tous les apiculteurs (du plus petit au plus important)

Le droit de vente directe du producteur au consommateur est autorisé si cette activité est accessoire et en prolongement directe de l’exploitation agricole.

Obligation N°1 ——> Le SIRET qui justifie la qualité de producteur.

Les 5 conditions de base pour la vente directe.

– Les produits vendus doivent provenir exclusivement de l’exploitation. (Sauf cas particulier évoqué précédemment). L’achat revente est un acte de commerce.

– Les produits ne doivent pas être transformés, préparés ou avoir subis un traitement relevant des usages commerciaux ou industriels, sauf usage normaux ou habituel en agriculture (un bon exemple : l’Hydromel).

– La vente directe doit se faire uniquement par l’apiculteur à l’exclusion de toute main d’œuvre salariée (attention ! au saisonnier qui serait dans ce cas).

– Le point de vente doit se situer sur l’exploitation afin qu’aucune confusion ne soit faite avec un commerce. L’accès aux marchés est possible (voir les règlements communaux en l’occurrence).

– La publicité relevant des usages commerciaux est interdite. Seul un simple panneau (dimensions réglementées) et implanté sur la propriété est toléré, il doit indiquer la raison sociale du producteur et le(s) produit(s) à vendre.

Si l’une de ces 5 conditions n’est pas respectée, ce sera considéré comme une activité commerciale (inscription au RCS, imposition BIC, cotisations sociales spécifiques, etc.. etc…

[nico14]

Richard86, sur le panneau on doit mettre “La raison social”? un panneau acheté du genre chez koko n’est pas suffisant?

[richard86]

Le panneau d’indication de vente directe à la ferme doit :

1/ faire 1.5 m2 au maximum
2/ être positionné à moins de 5 Km de la ferme
3/ être implanté sur l’exploitation ou ses dépendances. (Tu as un champ à 2 Km en bordure de route, c’est Ok). Par contre interdit chez un tiers.
4/ indiquer le nom de l’exploitation, la nature de l’activité et/ou les produits mis en vente
Exemple : Rucher chez Nico le Normand
Vente de miel et Hydromel
Visite de la miellerie

Éventuellement, les jours et les horaires d’accueil.

Si respect, pas de fiscalité sur la publicité (exonération des agriculteurs), sinon tu pourras être soumis à la taxe communale en la matière.

Rappel. Pas de sigles sur le panneau rappelant la signalisation routière (flèches, stop, etc…)

[Fontaliere]

Je viens d’enlever les 6 panneaux indiquant la vente de vin de ma coopérative. Contrôle de la préfecture….260 euros par panneaux et par jour si je les enlèvent pas
Dérogation pour la vente de produits de l’exploitation :
Deux panneaux de tolérés
5km maxi avant le lieu de vente
1m de hauteur maxi. 1,5 de large
La raison sociale doit apparaitre sur le panneau

Demain je vous mets la liste des articles sur lesquels la préfecture s’appuie

[kakikooka]

Et bien c’est bien en rapport, merci les gars

Par contre , c’est dingue le nombre de ces panneaux qui ne sont pas réglementaires

[richard86]

Quand Frontalière indique 2 panneaux tolérés, cela veut dire par exemple :
– un premier panneau à 2Km
– un deuxième à 500 m pour répéter l’information du premier
– et c’est tout !
– à éviter tout dispositif avec des flèches

Autres coquetteries en la matière.
– Evitez tout dispositif de nature à solliciter l’attention des automobilistes ….

[Fontaliere]

Et à côté de ça, sur la même route où j’ai les panneaux….3 vieux containers maritimes rouillés , 2 carcasses de voitures, et les assos qui posent des panneaux sauvages sur des palettes ou sur les platanes tenus par du film etirable (et qui ne les retirent pas une fois leur loto ou concours de boules passés)

[Fontaliere]

Ci joint le PV de constatation.

[kakikooka]

C’est parce qu’il est trop bon ton Jaja !
Y a un concurrent qui ne doit plus faire recette !

[Fontaliere]

Tu sais que notre vin est très présent en Bretagne. Tu es d’où dans le Morbihan pour que je te donne l’adresse de notre revendeur le plus proche ?

[cotentin50]

salut a tous ,richard est ce que ma femme peut vendre mon miel sur les marché ou c”est a moi de le faire

[richard86]

@ Cotentin 50

La vente directe doit de faire par le détenteur du SIRET (comme dans beaucoup de cas pour les apiculteurs : c’est une personne physique donc, le déclarant). Rien n’interdit une raison sociale avec Monsieur et Madame.
Bien sûr, c’est ok, si ta femme travaille en commun sur l’exploitation, c’est toléré pour les membres de la même famille et extrêmement courant lors la vente à domicile.
Si elle est fonctionnaire territorial, ce n’est pas possible ! (voir d’autres cas).
Par contre, c’est interdit formellement pour une main d’œuvre salariée plein temps ou occasionnelle ou stagiaire.

Un cas avec un rappel à l’ordre lors d’un contrôle sur un marché, l’apiculteur pro habituel avait un stagiaire (BPREA) et comme le jeune se débrouillait pas mal, avec son copain du banc à côté, il était au bistrot de l’autre côté de la rue lors du passage de l’Inspecteur des fraudes.

Exemple sur la fiscalité d’un couple.
Dans le cas du Micro BA, le revenu peut se rajouter à la fiscalité du couple. Par contre pour le prélèvement à la source, le supplément sur le taux est impacté sur le salaire (ou la retraite) du titulaire du N° Siret.