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, le il y a 5 années et 2 mois.
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il y a 5 années et 2 moisBonjour, je suis un peu perdu et j espère que vous pourrez m éclairer. Je suis en désaccord avec mon beau père ( qui est apiculteur loisir), il avait plusieurs ruches mais avec le temps le nombre à diminuer et il n arrive plus à avoir de production, du coup il achète des seaux de miel. Ensuite il revend ce miel au détail en mettant son étiquette avec le nom de son rucher sans préciser qu il ne l a pas produit et il fait pareil avec des sachets de bonbons. Je pense que c est illegal puisqu il y a tromperie sur la marchandise mais lui me rétorque que non. Pouvez vous me dire ce qu il en est ?
Merci pour vos réponses. il y a 5 années et 2 moisBonjour,
Moi, à ta place, je lui dirais, que dès que j’ai 5 minutes, j’irai me renseigner au centre des impôts, et comme les renseignements ne sont plus anonymes, je serai obligé de le citer nommément ! Alors, toujours moi, toujours à ta place, je prendrais la précaution d’enfiler, préalablement à la discussion avec beau-papa, des baskets de marque, et déjà portées, de façon à ce qu’en cas de besoin je sois en situation de pouvoir aller taquiner le record du monde du 100 mètres !
@+ il y a 5 années et 2 moisBonjour Peggy
Quelques explications
D’après la nouvelle législation concernant la vente du miel tout apiculteur en dehors de sa famille a qui il peut le donner gratuitement doit avoir un N° Siret pour diffuser son miel sur les marchés produit par ses ruches et ceci à partir de la première ruche en sa possésion. Rien ne l’empêche de revendre du miel venu d’ailleurs il en a parfaitement le droit ( avec le SIRET) et de dire qu’il provient de ses ruches également personne pourra le vérifier
Par contre il doit déclarer aux services fiscaux le CA réalisé
Alors avant de remuer la m…e fais attention a ce que tu fais il y a 5 années et 2 moisAttention, l’achat revente peut être interdit ou autorisé en fonction du statut fiscal et déclaratif…
il y a 5 années et 2 moisBonjour,
Oui, c’est sûr !
Mais beau-papa, qui a peut être connu la guerre, a visiblement trouvé un plan “B” !
Pour vivre heureux vivons cachés !
Mais, comme disent les anglais, Attention quand la merde va toucher le ventilateur !
@+ il y a 5 années et 2 moisBonjour ZAYA
Beau-papa sait lire entre les lignes et exploiter les imperfections de la législation sur la vente du miel par les api amateurs et les revendeurs, celle-ci a été faite pour lutter contre le marché au noir en fait c’est le contraire qui se passe et d’une manière légale en plus
Bravo Beau-papa il y a 5 années et 2 moisbonjour
y a un paquet de comiques sur ce forum !!!!!!
et dans la nature aussi !!!!
a+ il y a 5 années et 2 moisMerci pour votre réponse éclairante.
Mais je ne veux en aucun cas remuer la m…. Je voulais juste un renseignement je ne veux pas lui causer de problème. il y a 5 années et 2 moisIl me semblait qu’il fallait un numéro Bic en plus
il y a 5 années et 2 moisil n arrive plus à avoir de production, du coup il achète des seaux de miel. Ensuite il revend ce miel au détail en mettant son étiquette avec le nom de son rucher sans préciser qu il ne l a pas produit et il fait pareil avec des sachets de bonbons. Je pense que c est illegal puisqu il y a tromperie sur la marchandise mais lui me rétorque que non. Pouvez vous me dire ce qu il en est ?
Merci pour vos réponses.Il me semble que personne n’a été vraiment assez précis.
Oui, c’est de la tromperie, et il n’a pas le droit de mettre ses étiquettes sur un miel qu’il n’a pas produit. il y a 5 années et 2 moisIl peut y apposer ses étiquettes mais il doit préciser qu’il n’en est pas le producteur
Richard devrait nous rappeler tout ça il y a 5 années et 2 moisMoi, il me semble que ce n’est pas le même N° de Siret tout simplement.
Là, c’est de l’achat/revente, il faut être enregistré au registre du commerce alors que notre n° de Siret nous enregistre au registre de la chambre d’agriculture.
Bref, pour moi, c’est interdit en l’état mais sera autorisé s’il change de n° de siret et bien sur, si c’est mentionné sur ses étiquettes
Y’en a un qui s’est fait chopper chez nous et c’est tant mieux, par contre, cela a foutu la merde dans la région, faut toujours se justifier auprès des clients…Très mauvaise pub pour nous…
il y a 5 années et 2 moisbonjour
le mieux c est qu il mette pas d étiquette du tout !!
comme ca il risque pas de se faire gauller !!
a+ il y a 5 années et 2 moisTon beau père a une activité de négociant non déclarée.
Et la loi stipule également que l’étiquette d’un produit “ne doit pas être de nature à tromper le consommateur”
Je suppose qu’on pourra ajouter quelques fraudes au niveau du cahier de miellerie, et du cahier de recettes…
Autrement dit : ton beau père aura du soucis a se faire le jour ou il sera contrôlé… Ou qu’un de ses “amis” aura envie de l’emmerder…Pour faire clair : ton beau père devrait arrêter ça avant que quelqu’un lui tombe dessus…
ça commence à énerver tout le monde ce genre de guignols…Pour info il risque 45 000€ d’amende, 80% de majoration de l’impôt dut au titre de ses ventes, une interdiction de l’activité, et un redressement de l’URSSAF…
…Et c’est sans parler de sa conscience, si jamais il en a une…
il y a 5 années et 2 moisBonsoir,
Merci mathieua, mais là, beau papa, va se prendre une reculée, kéque chose de bien !
@+ il y a 5 années et 2 moisOui, c’est de la tromperie, et il n’a pas le droit de mettre ses étiquettes sur un miel qu’il n’a pas produit.
PAS UNE CERTITUDE
A moins que la législation française ait changé ces dernier temps, il faut et il suffit que sur les étiquettes des pots de miels figurent :
Soit le nom du producteur
Soit celui du conditionneur
Soit celui du revendeurMais effectivement apposer sur son étiquette que l’on est apiculteur, semble confus du fait d’un amalgame possible entre “miel” et “apiculteur”, déjà bien ancré dans les consciences
Pour éviter toute mauvaise interprétation de la part du client, je proposerais :
“Apiculteur récoltant” (si miel de l’apiculteur est dans le contenu)
“Mis en pot par l’apiculteur” si achat et mises en pots.
Ou encore miel xxxxx (avec xxxxx comme un nom de domaine, une propriété, une marque etc)Vous en pensez quoi ?…
A toi Richard
MG
il y a 5 années et 2 moisBonsoir,
Finalement personne n’a évoqué LA solution ! :ohmy:
En fait il suffirait qu’idéalement beau-papa se sorte les doigts du cul, s’inscrive à un rucher école, et enfin, arrive à mener correctement ses colonies, et de ce fait devienne un vrai producteur de miel !
Alors ? En voilà une réponse qu’elle est bonne !
@+ il y a 5 années et 2 moisSi on prend l’exemple d’un grand revendeur conditionneur français, on ne voit pas le nom du producteur ?!?
ON peut lire par contre : mise en pots dans les Pyrénées par la famille M…..d , apiculteurs depuis 4 générations
Que doit comprendre le consommateur ? il y a 5 années et 2 moisQu on se moque de lui
il y a 5 années et 2 moisEn fait c’était une question ? !
Qu’inscrivent les conditionneurs sur leurs étiquettes ?
On sait qu’ils ne sont pas les producteurs ça n’est pas caché mais que doit on lire pour que ça soit conforme à la législation ?
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