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il y a 6 annéesBonjour à tous,
J’ai fait une demande de SIRET auprès du CFA de mon département
J’ai bien reçu les documents par la suite avec mon numéro de SIRET
mais par contre pas de numéro d’apiculteur ????
Merci d’avance pour vos réponses
Wil il y a 6 annéesCe sont 2 choses différentes, ton numéro d’api est à faire dés la premiére ruche alors que siret que pour vente ou don à autre que famille proche, ils ne sont pas à faire au meme endroit.
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294
Voilà le lien il y a 6 annéesEt ne pas oublier de faire la déclaration de ruches tous les ans (période de Septembre à fin Décembre).
Lors de la déclaration suivante, bien saisir le numéro NAPI qui a été affecté lors de la déclaration initiale (voir récépissé), sinon l’ordinateur va redonner un nouveau numéro.
Le NAPI se présente sous la forme A, suivi de 7 chiffres.
il y a 6 annéesOk merci ,
mais du coup je dois attendre septembre pour faire ma déclaration ?
J’ai démarrer mon activité au 1/03/19
Merci encore
Wil il y a 6 annéesNon !
A faire immédiatement. (déclaration hors période).
Les déclarations annuelles (Septembre à Décembre) sont une règle européenne qui permet d’évaluer le nombre de ruches de chaque pays de la CE et de fait sont un outil pour faire la répartition des aides au prorata des cheptels de chaque pays à une période identique.
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