20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 23)
    • Rang: Butineuse
      Messages: 463

      Une petite question législation (pour Richard ?):
      Le week-end dernier, un marché de la banlieue de Rennes, un stand avec un panneau “produits bretons” qui vend du miel, acacia, chataignier, etc et romarin. Le gars je lui demande innocemment : du romarin en bretagne, vous le trouvez où ? Il me regarde de travers, me dis que le romarin il est pas breton, mais que le reste est breton.
      Bon en fait le mec revend du miel “origine ue”, chataignier compris, etiquetté “miel de France”.
      Je trouve ça assez déloyal, surtout pour l’api du marché qui produit du miel du coin.

      C’est réglo cette histoire ?

        Rang: Reine
        Messages: 1801
        6 pts

        Tu a le même sur chaque marché de France et de Navarre….j’en avais vu un sur un marché de Charente Maritime qui vendait oranger citronniers eucalyptus bruyère blanche….en fait seul le colza et le tournesol était produit sur l’exploit…et encore à vérifier…

          Rang: Reine
          Messages: 2593

          Cela ne paraît pas réglo du tout, néanmoins il faudrait des renseignements plus précis.

          – Le vendeur est ‘il un producteur ? donc un statut agricole qui lui permet de faire de la vente directe sur un marché. Normalement il ne peut vendre que sa production. Les règles d’achat extérieur (autre apiculteur) sont très limitées en volume et normalement la tolérance s’applique si en plus il est au régime de la TVA.

          – Le vendeur fait des achats extérieurs, c’est dans ce cas une activité commerciale si elle est majoritaire avec la fiscalité et les cotisations sociales de ce régime. Si elle est minoritaire ce sera l’activité la plus importante qui sera prise en compte et les 2 caisses pour la couverture sociale feront une répartition. Pour le fiscal, cela devrait être les chiffres d’affaires des 2 activités.

          – Maintenant, je ne suis pas naïf, tu nous décris un comportement de plus en plus courant, avec des producteurs français qui élargissent leur gamme par des achats extérieurs en trompant les consommateurs.
          C’est le boulot de la Répression des fraudes.
          Dans ma région, il y a quelques semaines, ils en ont piqué 2 qui en plus faisaient leur job avec du miels importés hors CE. J’en connais d’autres(voir des conditionneurs), qui même mettent une étiquette bleu-blanc-rouge et quand on leur fait remarquer, ils vous rient au nez : je n’ai pas dit que c’est du miel Français, mais mon entreprise est bien une entreprise Française et ils indiquent un terme qui prête confusion ” Produit France ” qui veut sans doute dire “Mis en pot en France”, ce qui est différent d’un “Produit Origine France”.

          Maintenant, est ce que ce gars est bien dans les clous ?.
          Tu vas sur info greffe et du cherches à partir des coordonnées du gars s’il a un n° SIRET et son code APE (0412 numéro à 4 chiffres), l’apiculture est dans la catégorie “Autres élevages”. Maintenant, rien n’interdit d’alerter par exemple une organisation de consommateurs de ton secteur. En général, ils n’aiment pas trop ce genre d’arnaque.

          On va laisser dérouler les avis de nos copains sur le sujet et éventuellement je raconterai une affaire de faux miel breton (de plus, avec le petit logo du phare) vendu au pied du Mont St Michel et il n’y aura rien de calomnieux puisque l’affaire a été jugée au tribunal de St Brieuc.

            Rang: Reine
            Messages: 2622
            2 pts

            Les spécialistes vont passer, mais si c’est du miel UE vendu sous l’appellation miel français, c’est de la tromperie.

              Rang: Nourrice
              Messages: 94

              A titre d’exemple:
              Sur l’étiquette, de nombreuses références à la région. Mais, dans le pot, le produit d’ici avait été mélangé à d’autres….
              A-t-on le droit de faire croire que du miel est breton, alors qu’à près de 90 % il provient d’autres régions de France ?

              À cette question, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a répondu non.
              Le gérant d’une coopérative, installée à Mellionnec (Côtes-d’Armor) comparaissait hier. Il était poursuivi pour pratique commerciale trompeuse. Les pots de miel, vendus en grandes surfaces, sous l’appellation Or de Bretagne, portaient de nombreuses références à la région : une carte du littoral breton, une abeille noire et blanche, aux couleurs du gwen-ha-du, une harpe celtique, le logo de « Produit en Bretagne » avec le phare, et des commentaires tels que « ce miel est le reflet de la diversité des flores de Bretagne. »
              « Le logo Produit en Bretagne veut simplement dire que le produit est transformé ou conditionné en Bretagne », se défend le gérant, qui assure que les consommateurs sont bien au courant de cette nuance.
              « Et l’abeille en noir et blanc, et les autres références à la Bretagne ? », lui demande le président du tribunal ? « Il y a du miel breton dedans !, répond le gérant. Et puis regardez, sur le pot, il est indiqué « Miel de France ». Il n’y a pas de fraude. »
              Il explique que la production de miel étant en diminution, et la demande toujours élevée, il était nécessaire de se fournir ailleurs. Son avocat assure que la coopérative ne recherche pas le profit, et que la seule mention obligatoire en matière de miel, c’est la provenance de l’Union européenne.

              Le tribunal condamne néanmoins la coopérative à 10 000 € d’amende (le procureur avait requis 70 000 €) et le gérant à 5 000 € d’amende, dont 3 000 € avec sursis

                Rang: Faux bourdon
                Messages: 599

                Salut à tous,

                Bah ici il y a un vendeur qui vend un miel de citron fait dans la région (on est à Lyon, ville bien connue pour ses forêts de citronniers).
                Et l’année dernière je vous ai parlé d’un trou du cul qui vendait un miel de fleurs avec appellation châtaignier (il a recommencé cette année).
                Mais vous m’aviez bien dit qu’il ne fallait rien dire, alors bon, ne vous plaignez pas ;)

                  Rang: Reine
                  Messages: 2593

                  @ Vogüe

                  Ce que tu nous racontes dans ton post 155795 est bien conforme aux articles parus dans le Télégramme et Ouest France en Novembre 2015, relatifs à l’audience du tribunal correctionnel de St Brieuc, alors que tu indiques :

                  [i]” Le gérant d’une coopérative installée à Mellionnec (Côtes d’Armor) comparaissait [size=5]hier[/size] “[/i]

                  Pour être crédible, il serait bien d’être précis !

                  (NB. Je pense bien connaître l’affaire, car lors de l’enquête préliminaire (il y a déjà plus de 3 ans !) qui a conduit la Répression des Fraudes dans nos locaux, car ils pensaient que c’était nous qui avions vendu ces miels en fûts à cette coopérative. Depuis pour éviter tout désagrément de la sorte, tous nos fûts vendus sont “scellés” avec des plombs numérotés).

                    Rang: Reine
                    Messages: 7371

                    C’est devenu monnaie courante depuis très longtemps cette pratique, de vrai faux producteurs, et pas que dans le miel, c’est dans tous les domaines, en ce qui concerne les fruits et légumes c’est encore pire !

                    Des apis qui ont 20 caisses et qui vendent ,5T par an ( mais du miel d’importation pour la plupart) en j’en connais plein !

                    Rien qu’à voir les appels téléphoniques que j’ai tous les ans pour m’acheter du miel, c’est inquiétant !

                      Rang: Butineuse
                      Messages: 463

                      Dans le cas de ce marché, je ne pense pas que le gars ne soit apiculteur, d’ailleurs le stand ne prête pas trop à confusion.
                      Par contre je suis choqué qu’on puisse acheter un fut dans un pays de l’est et le mettre en pot en disant “produit en Bretagne”. Ok, la charcuterie corse est faite en quasi totalité à partir de gorets continentaux, mais il y a transformation du produit. Mais dans le cas du miel ?

                      Je comprends ta réponse Richard, ce n’est pas marqué “produit origine Bretagne” donc c’est réglo. Après, on emmerde les petits producteurs avec l’etalonnage des balances et autres joyeusetés et à côté on laisse prospérer des margoulins de ce genre.

                        Rang: Reine
                        Messages: 5431
                        11 pts

                        Bonjour,
                        Non, non, c’est normal, la société par en couille ! :twisted
                        Que dire du Nougat de Montélimar, ou de la confiture de châtaigne de l’Ardèche ? Ils achètent quoi sur place ? Le papier Q !
                        Chaque fois qu’il y a un procès, ils s’en sortent en argumentant que c’est produit avec une recette locale, et c’est ce qui fait la valeur et l’authenticité du produit final. C’est idem pour la purée de tomates en Italie, un peu de sel, 2-3 épices, et “mamamia” qu’elle est bonne la sauce italienne ! Alors que issue de purée de tomates chinoises !
                        Ils te poussent à aller voter, mais ensuite, ils ne tiennent pas compte de l’orientation des votes !
                        C’est le FRIC qui a le pouvoir, pas vous, ni moi !
                        :kiss:
                        @+

                          Rang: Reine
                          Messages: 2246

                          C’est devenu monnaie courante depuis très longtemps cette pratique, de vrai faux producteurs, et pas que dans le miel, c’est dans tous les domaines, en ce qui concerne les fruits et légumes c’est encore pire !

                          Des apis qui ont 20 caisses et qui vendent ,5T par an ( mais du miel d’importation pour la plupart) en j’en connais plein !

                          Rien qu’à voir les appels téléphoniques que j’ai tous les ans pour m’acheter du miel, c’est inquiétant !

                          j’avais déjà du le dire, mais je vais radotter , c’est l’age
                          un api qui a vendu ses 200 caisses et son camion il y a deux ans, tien toujours son stand sur le marché local!
                          et le samedi, il y a du toute fleurs, du châtaigner , du lavande, de l’eucalyptus, du thym, du romarin, et j’en passe,…………….
                          présent sur ce forum depuis plusieurs années, j’ai compris que ça n’est pas possible d’avoir tou ces types de miel!
                          un gars m’a rendu service, et je lui ai donné 2 pots de miel,…..
                          l’année d’après, ce même gars , me repropose ce service, et il me dit, ” je te reprendrais du miel, car le tien, il est bon”,……
                          je lui ai dit , ouè c’est du miel,…….
                          et la il m’a dit
                          oui mais je le prend à tel producteur , et il n’a pas un gout que j’aime,….
                          et à ce moment là je me suis énervé, car il n’est pas possible d’avoir tout ces types de miel,….., que le gars il l’achète surement en gros,…..
                          et là il me dit ” je comprend mieux, mon père va compacter les poubelles du village d’a coté au tractopelle, et il y a fréquemment des futs alimentaires, quasiment neufs,…..
                          il ne m’en a pas acheté, mais ça m’a fait du bien, et ça n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd!!!
                          Picouty

                            Rang: Gardienne
                            Messages: 185

                            @ZAYA_26740

                            Tu sais , si voter servait à quelque chose , il y a longtemps que ce serait interdit !!! :S ;) :S :twisted

                              Rang: Faux bourdon
                              Messages: 931

                              moi je vend du semi gros (sceau de 40 kg ) a des collegues voir des maturateurs complet qu’ils mettent en pot chez moi, voir quarrement je destocke des pots ou ils ont juste a mettre l’étiquette dessus et changer la capsule, ca représente 70 % de mes ventes. ils sont sur les memes marchés que moi mais plus chere, mais dans tous les cas ils sont honnette avec les gens et leur disent qu’ils achetent a des petits producteur comme moi. bref sur leur stand tu trouve une dizaine de miel 100% francais, je leur envoi meme des clients pour bruyere et thym car j’en produit pas, ils vendent aussi un peu de matos apicole, vu qu’ils sont sympas je leur fournit meme des breches sur cadre de nuclei que moi meme je met meme pas sur mon stand. en attendant grace a eux j’ecoule pas mal de miel car ils bossent 7/7j alors que moi je fais que 2 marchés car ma famille étant loin je peu pas etre sur la route du marché et de l’école. faut juste jouer le jeu. du coup c une concurrance que tu digere mieux :)
                              sinon t’appel la répression des fraudes, apres moi je suis pas une balance mais tous ce sait tres vite sur les marchés et tu peu tres vite te faire grillé et pourrir par les anciens

                                Rang: Reine
                                Messages: 5556

                                Comme toi keepeek je balance pas mais….
                                Quand les fraudeurs mangent le pain d’ honnêtes travailleurs qui ont du mal à sortir la tête de l’eau….
                                Bref …je ne me retiendrai peut être pas toujours…. :twisted

                                  Rang: Reine
                                  Messages: 9923
                                  17 pts

                                  @ZAYA_26740

                                  Tu sais , si voter servait à quelque chose , il y a longtemps que ce serait interdit !!! :S ;) :S :twisted

                                  salut
                                  c est de coluche !!!
                                  c est pas vieux !! ya a peine 1 heure !!
                                  je revois un gars qui m avais demandé un pot de miel contre petit service rendu !!
                                  je lui en avais donné 3 different !!
                                  ce matin il me dit : j ai bien travaillé de te demander du miel !!
                                  les gamins veulent plus que de celui la !!! :woohoo:
                                  j en baise 9/10 avec ca !!! :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
                                  depuis des lustres quand j allais chercher les essaims a droite et gauche !!
                                  je leur donnais un petit pot !!
                                  les gros api se foutaient de ma gueule !!!
                                  9/10 je vous dit !!!!! :laugh: :laugh: a+

                                    Rang: Reine
                                    Messages: 2593

                                    @ Xenon 35 et les autres intervenants

                                    Pour cette affaire du faux miel breton jugée par le tribunal correctionnel de St Brieuc à l’audience du jeudi 19 Novembre 2015 et les attendus publiés dans la presse le 25 Novembre 2015 (Le Télégramme et Ouest France), le miel en cause (approvisionnement du conditionneur avec du miel en fût) provenait de la région Poitou Charentes.

                                    Donc, on est pas dans le cas de miel importé, mais bien du miel français, néanmoins on est aussi dans le cadre d’une tromperie “consommateur” avec tous les éléments pour faire croire au consommateur que le produit qu’il achète est originaire de Bretagne. Le tribunal a statué dans ce sens.

                                    La sanction n’est pas que juridique, mais elle sera aussi commercialement pénalisante : L’association “Produit en Bretagne” a pris la décision d’exclure immédiatement l’entreprise fautive et par conséquent de lui retirer le droit d’utiliser la marque “Produit en Bretagne” avec le logo.

                                    Malheureusement, et vous vous en faites l’écho, des affaires comme celle là, sont de plus en plus courantes.

                                      Rang: Faux bourdon
                                      Messages: 599

                                      Vendredi dernier, sur le marché de ma commune, qui me refuse toujours un emplacement…
                                      Ici, pas de fraude à l’étiquettage, y’a carrément pas d’étiquette !!!
                                      Y’en a qui manquent pas d’air…

                                        Rang: Reine
                                        Messages: 5556

                                        C’est du vrai délire

                                          Rang: Reine
                                          Messages: 6672

                                          Cest pas du sirop d érable d Isère ?!

                                          Les fraudes ont encore du boulot….

                                            Rang: Butineuse
                                            Messages: 296
                                            3 pts

                                            On trouve le même genre de chose sur le marché des Vans en Sud-Ardèche…

                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 23)
                                          • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
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