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, le il y a 7 années et 7 mois.
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il y a 7 années et 7 moisBonjour, je sais que la question a déjà été posé mais je m’y paire, comme tout les ans j’ai fais ma déclaration sur le site pour déclarer mes 7 ruches avec leur emplacement. Je ne vend pas de miel je dois avoir un numero SIRET ou pas? Car on a tout les sont de cloches. Merci
il y a 7 années et 7 moisBonjour
Il faut un numéro Siret même si le miel est donné.
Je ne me suis pas embêté, dès le départ j’ai pris un numéro siret, vu le peu de démarches que ça donne. il y a 7 années et 7 moisTu te retrouve pas à payer des taxes ou je ne sais quoi encore? Et pour la déclaration sur tes impots sur le revenu? avant c’ete qu’à partir de dix ruches, maintenant il parait que dés la premiére on doit déclarer sur notre feuille d’imposition
il y a 7 années et 7 moisAh ! ce nico14 ! On sent le rebelle ! Non ?
Allez ! dans le rang comme tout le monde AVEC un numéro !
@+ il y a 7 années et 7 moisBonjour
Oui, bien sûr, je paie des impôts. Je tiens un cahier des ventes , j’additionne et je mentionne le chiffre total sur la case adéquate de la déclaration des impôts, qui font un abattement de 83 %, le reste se rajoute aux revenus que j’ai par ailleurs.
Même chose pour la MSA, mais si tu n’as que 7 ruches, rien pour la MSA. Moi, ça se rajoute à mon exploitation de 13 ha.
Ce n’est pas le numéro qui fait payer des impôts, l’obtention est d’ailleurs gratuite il y a 7 années et 7 moisJe suis pas rebelle
si il faut un siret sans vendre de miel et faire déclarer sur sa feuille d’impot ok. Mais je vais pas le faire si pas obligatoire, je précise bien que j’ai fait ma declaration de detention de ruche il y a 7 années et 7 moisBlague à part si on vend du miel et que l’on déclare des recettes sur nos impots, j’éspére qu’ils prennent aussi en compte toutes nos dépences? Ils font comment? Le materiel n’est pas donné
il y a 7 années et 7 moisJe suis pas rebelle
si il faut un siret sans vendre de miel et faire déclarer sur sa feuille d’impot ok. Mais je vais pas le faire si pas obligatoire, je précise bien que j’ai fait ma declaration de detention de ruche A mon sens, la loi n’a pas beaucoup changé, il a toujours été obligatoire de déclarer à partir d’une ruche, mais pour des raisons SANITAIRES ! En cas d’épidémie, c’est plus facile de traiter le problème au fond, si toutes les ruches et ruchers des alentours sont connus.
“Avant”, jusqu’à 10 ruches, pas imposable, au-dessus de 10 “individus”, statut “d’éleveur” idem pour les chiens par exemple. En dessous de 10 ruches la production était sensée être consommée par la “famille détentrice”, au même titre que les produits d’un jardin. C’est pareil aujourd’hui non?
Sauf qu’à partir du moment ou tu offres ou vends un pot de miel c’est du COMMERCE, et donc taxation et traçabilité !
Pas de quoi fouetter un chat !
@+ il y a 7 années et 7 mois-Le N° de siret est gratuit .
-Le revenu imposable ne représente que 13% des ventes .Il te reste 87% pour tes investissements et te payer de ton travail il y a 7 années et 7 moisJe suis tout à fait daccord avec vous, vente égal commerce égal déclaration. Logique. Mais apparement ils y en a qui mélange tout car on me soutient le contraire. Je vais voir comment va évoluer mon rucher après l’hiver car il va de soit que avec 7 ou 8 ruches je risque de faire une over dose. Si c’est le cas je me metterais en régle avec siret et déclaration
il y a 7 années et 7 moisJe suis tout à fait daccord avec vous, vente égal commerce égal déclaration. Logique. Mais apparement ils y en a qui mélange tout car on me soutient le contraire. Je vais voir comment va évoluer mon rucher après l’hiver car il va de soit que avec 7 ou 8 ruches je risque de faire une over dose. Si c’est le cas je me metterais en régle avec siret et déclaration
T’as visiblement pas bien compris, déclaration, c’est TOUTES et dès MAINTENANT !
Le siret, c’est si tu vends ou donne du miel !
C’est pas bien compliqué !
@+ il y a 7 années et 7 moisEffectivement si tu consommes tout ton miel au niveau familial , tu n’as pas besoin de siret. Il te le faut pour la vente et même si tu le donnes à des amis.
Avec 7 à 8 ruches , même si elles ne te font que 10kg de moyenne /ruche, ça fait beaucoup à consommer non?? il y a 7 années et 7 moisMais si j’ai compris, cette année 1 seul ruche m’a donné du miel toutes les autres jeunes essaims sur 6 cadres que j’ai reçu en juin donc production de miel que l’année prochaine donc cette année pas donné, pas vendu donc j’ai tout compris . En faite quand je vous parle de déclaration , c’est declaration aux impots, on est pas sur la meme declaration, j’ai bien déclarer sur le site declarer ses ruches
il y a 7 années et 7 moisBonjour thierry71,
Fait la paix dans ton cœur mon frère !
Chacun de nous fait comme il veut, comme il peut, comme il pneu !
Ecoute cette petite voix au fond de toi, qui te dit “fait modo, fait modo!” et tu pourra les aider à ranger de fofo ! Non, non, c’est pas “vas-y molo!”
S’il y a un vote (bin oui, nous sommes bien en démocratie!) ma voix t’est acquise………….
Grosses bises
@+ il y a 7 années et 7 mois il y a 7 années et 7 mois@ Bricolo
La déclaration de toutes les ruches est obligatoire, que l’on soit Chef d’exploitation avec numéro SIRET ou amateur sans SIRET (donc une consommation de miel dans le cercle familiale), donc sans droit de céder à un tiers ce miel).
Rappel. En terme administratif : céder veut dire changement de propriété à titre gracieux, donc “donner” ou à tire “onéreux”, c’est à dire vendre.Donc, il est normal que l’application de déclaration de ruches soit accessible à tous, par contre sur ton récépissé ( Cerfa 13995*04) la rubrique d’identification de l’apiculteur avec un numéro SIRET est absente et de fait ne permet pas la vente.
il y a 7 années et 7 mois il y a 7 années et 7 moisla question idiote:
le miel offert pour respecter les bonnes traditions au propriétaire du terrain qu’il vous prête gracieusement rentre dans quelle cadre juridique
je considère ce geste comme un du ,pas comme un donPour moi OUI ! C’est un bail tacite, la mise à disposition d’un terrain, rétribuée par du miel, c’est bien une transaction !
Ne le prends pas mal, mais tu as le profil à faire de la politique, arriver à habiller de blanc ce qui est noir !
@+ il y a 7 années et 7 moisla question idiote:
le miel offert pour respecter les bonnes traditions au propriétaire du terrain qu’il vous prête gracieusement rentre dans quelle cadre juridique
je considère ce geste comme un du ,pas comme un donPour moi OUI ! C’est un bail tacite, la mise à disposition d’un terrain, rétribuée par du miel, c’est bien une transaction !
Ne le prends pas mal, mais tu as le profil à faire de la politique, arriver à habiller de blanc ce qui est noir !
@+Et ce miel rentre en compte comme une recette dans mon cahier de vente, il sera donc soumis à impôt…
Cela ne pisse pas loin mais cela fait tout de même chier… :twisted il y a 7 années et 7 moisTape “impots apiculture” sur ton moteur de recherche préféré, le premier lien te donnera toutes les infos…
Tient, un tuto pour simplifier : http://lmgtfy.com/?q=impots+apiculturebises!
si il faut un siret sans vendre de miel et faire déclarer sur sa feuille d’impot ok. Mais je vais pas le faire si pas obligatoire, je précise bien que j’ai fait ma declaration de detention de ruche
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