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, le il y a 7 années et 2 mois.
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il y a 7 années et 2 moisvoila je me pose la question suite à un article dans la presse faisant suite à ce qui est arrivé ces jours si ou il stipule que seul les apiculteur pro sont habilité à ramasser les essaims
y a t’il vraiment un texte de loin qui va dans ce sens ?
si c’est le cas sa serait assez curieux car même l’amateur ne pourrait alors pas ramasser un essaim sortie d’une de ces ruches
de plus quand on sais que les pros ont autre chose a foutre que courir la campagne pour ramasser toute les groles qui ce pendnte a un arbre et que les pompiers sauf dangerosité avéré ne ce déplace plus non plus il y a 7 années et 2 moisconsidéré comme du black pourquoi ? car là je vois pas
tu viens ramasser l’essaim pour éventuellement dépanner quelqu’un qui a sa dans son arbre et le garder tu ne le vend pas ..
sinon a partir du moment ou tu est assuré pour tes ruches que tu a la rc
hum après c’est vrai une fois l’essaim sortie il nous appartient plus car on ne peut prouver que c’est le sien .. mais alors dans ce cas dans l’autre sens aussi car par exemple une abeille pique le voisin personne ne peut dire que la ruche vient de ces ruches à coté … enfin je sais pas .. je suis pas sur qu’il y ai vraiment de texte de loi qui tranche sur le sujet il y a 7 années et 2 moisSi il fallait relever toutes les conneries des journalistes ça ne finirait pas. Pour moi un journaliste c’est un gars qui s’est reconverti après avoir manqué l’examen de gendarme.
il y a 7 années et 2 moisSi il fallait relever toutes les conneries des journalistes ça ne finirait pas. Pour moi un journaliste c’est un gars qui s’est reconverti après avoir manqué l’examen de gendarme.
un avocat !!
cinq ans de droit !!
tout le reste tordue !!!
il y a 7 années et 2 mois
merci Pierrot
c’est un vrai médicament de te lire !! il y a 7 années et 2 moisC’est Mitterand qui disait qu’il prenait conseils de deux avocats,
Debré pour le droit, Dumas pour le travers. il y a 7 années et 2 moisbonjour
voila l info que j ai eu d un mec des impots branche entreprise !!
depuis la creation des entreprises de destruction frelons et guepes et abeilles sur autorisation speciale !!
tout ca suite a l abandon des pompiers de ce genre de prestation !!!!
un api n as le droit de recuperer un essaim sur un arbre jusqu au pied d une maison !!
mais n a pas le droit de toucher a la maison !!
sinon c est considéré comme une prestation de services concurrentielle aux entreprises de destruction !!
et de plus pas d assurance du coup !!! pour toi et les occupants ou voisins !!
voila ce qui m a été repondu !!a+ il y a 7 années et 2 moisbon ben sa c’est du concret
donc on peut ramasser un essaim partout sauf sur une maison il y a 7 années et 2 moisLes essaims vagabonds viennent chez moi, une vingtaine en tout, le dernier ce matin .
Je sais d où ils sortent, mais commencent à être chiant. il y a 7 années et 2 moissi les zazas sont posées sur une maison on peut raisonnablement en déduire qu’il appartient au proprio de la baraque en question (en l’absence de toute revendication par qq 1 d’autre) il peut de se fait le donner gracieusement a qui veux le récupérer.
autre point Pierro tu parle des entreprises de destruction d’insecte hors si je ne m’abuse il est interdit de détruire un essaims d’abeille il y a 7 années et 2 moisLes essaims vagabonds viennent chez moi, une vingtaine en tout, le dernier ce matin .
Je sais d où ils sortent, mais commencent à être chiant.Les essaims sentent que tu seras une bonne maman pour eux
il y a 7 années et 2 moisSinon, il me semble que quelqu’un avait déjà mis un truc sur le code rural pour les essaim.
Si tu le vois sortir de ta ruche et que tu le suives, il est à toi et tu peux le récupérer là où il est.
Si tu le perds de vue et qu’il se pose chez quelqu’un, il est à lui.
Libre à lui de te le donner et que tu ailles le récupérer.Il y a quelques années, quand je faisais encore plus n’importe quoi qu’aujourd’hui et que j’essaimais à tout va, un voisin qui avait peur des abeilles m’a agressé car un essaim était posé chez lui.
Je lui ai répondu, d’après le code rural, je le l’ai pas vu sortir, il ne vient peut être pas de mes ruches et il appartient au propriétaire du terrain. Félicitations Monsieur, vous voilà propriétaire d’une colonie d’abeilles
Il s’est vite radouci et m’a caressé dans le sens du poil pour que je le dépanne il y a 7 années et 2 moisMaître Richard, si vous passez par là, vous avez surement des réponses plus précises étayées par un texte de loi
Merci d’avance
il y a 7 années et 2 moisDès l’instant que vous avez l’autorisation du propriétaire( car généralement lui qui appelle), vous faites ce que vous voulez !!
il y a 7 années et 2 moisFaut changer les reines de suite Seb
il y a 7 années et 2 moisr.
un voisin qui avait peur des abeilles m’a agressé car un essaim était posé chez lui.
Je lui ai répondu, d’après le code rural, je le l’ai pas vu sortir, il ne vient peut être pas de mes ruches et il appartient au propriétaire du terrain. Félicitations Monsieur, vous voilà propriétaire d’une colonie d’abeilles
Il s’est vite radouci et m’a caressé dans le sens du poil pour que je le dépanneoh sa c’est une bonne information !!! merci
il y a 7 années et 2 moisDès l’instant que vous avez l’autorisation du propriétaire( car généralement lui qui appelle), vous faites ce que vous voulez !!
merci à tous
bon au vu de tous ce qui c’est dit je suis maintenant capable de répondre il y a 7 années et 2 moisC’est Lenazu qui a raison. Il suffit de lire le Code Rural
Article L211-9
Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a pas cessé de le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé. il y a 7 années et 2 moissi les zazas sont posées sur une maison on peut raisonnablement en déduire qu’il appartient au proprio de la baraque en question (en l’absence de toute revendication par qq 1 d’autre) il peut de se fait le donner gracieusement a qui veux le récupérer.
autre point Pierro tu parle des entreprises de destruction d’insecte hors si je ne m’abuse il est interdit de détruire un essaims d’abeillesalut
t iras le faire comprendre a l administration fiscale !!
ils ont pas fait un special apiculture !!
tout le monde au meme sac !!!pour les autres demandez a plusieurs departements vous aurez autant de reponses differentes !!!
moi j en ai eu une !! pas certains que ce soit une reference !!
quand au code rural ???? il date un peu !! a+ il y a 7 années et 2 moisben détrompe toi mon pierrot le code rural c’est le code rural et personne ne peut passer outre qu’importe la date !!!!!!!!!
juridiquement le code rural est inattaquable et ce qui est écrit ne peut être arranger ou autre du genre ni par un préfet ni qui que ce soit sauf si l’article en question lui donne cet liberté
après si il y a modification apporté au code rural sa ce fait au niveau national et sa ce fait pas d’un coup de baguette magique
beaucoup de loi date de napoleon
j’ia un ami qui a était chroniqueur judiciaire sur le chasseur francais et il en connait un sacrès rayon et quand j’ai besoin de ces services je lui demande car sur la pêche la chasse il connait tous de a à z
et il me dit tous le temps ” le code rural c’est le code rural c’est la seul chose valable au point de vue juridique ”
qu’importe la date de mise en oeuvre !!!!!!!!!!!et dernier point qu’il me dit souvent ” tous ce qui n’est pas interdit est autorisé ”
en gros tu peut faire ce que tu veut tant qu’une loi ne te l’interdise !!
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