• Ce sujet contient 40 réponses, 18 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par loriot13, le il y a 9 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 41)
    • Rang: Nourrice
      Messages: 69

      Bonjour,
      J’ai trouvé un terrain a acquérir en zone agricole de 3500m2, je suis apiculteur amateur en plus de mon travail salarié dans le secteur privé.
      J’ai demandé un siret l’an dernier ce qui a eu pour effet de créer une entreprise agricole.
      Pensez vous que ce “statut” m’évite de voir la vente tomber sous le coup du droit de préemption de la Safer?
      Certains voisins de ce terrain, agriculteurs, pourront ils être prioritaires sur moi?
      Merci de vos retours d’expériences.
      Loriot13

        Rang: Faux bourdon
        Messages: 734
        10 pts

        tkt avec les frais de notaire pour une petite surface aucun agri ira acheter, hormis si le gars a vraiment besoin de la parcelle genre chemin d’accés a sa ferme ou pour construire un batiment agri
        demande aux propriétaire du terrain si d’autres que toi sont intéressé

          Rang: Faux bourdon
          Messages: 722
          2 pts

          Raté
          Je suis en train d’en faire les frais
          Je voulais acheter un terrain agricole der 3000m2
          Pour faites la miellerie
          Le terrain est bordé de propriétés Non agricoles

          La Safer vient de préempter..

          Ce qui peut me sauver c’est que j’ai un bail à ferme dessus..
          A suivre

            Rang: Reine
            Messages: 7371

            JS , oui ça te donne la priorité ;)

              Rang: Nourrice
              Messages: 69

              Le voisin a dit que si ca se vendait il serait acheteur. Le fait d’avoir créé une entreprise agricole nous met il sur un même pied d’égalité ?

              tkt avec les frais de notaire pour une petite surface aucun agri ira acheter, hormis si le gars a vraiment besoin de la parcelle genre chemin d’accés a sa ferme ou pour construire un batiment agri
              demande aux propriétaire du terrain si d’autres que toi sont intéressé

                Rang: Nourrice
                Messages: 69

                JS , oui ça te donne la priorité ;)

                D’après ce que j’ai pu lire, il faut que le bail soit conclu depuis au moins 3 ans et qu’il soit cessible.

                  Rang: Faux bourdon
                  Messages: 734
                  10 pts

                  Le voisin a dit que si ca se vendait il serait acheteur. Le fait d’avoir créé une entreprise agricole nous met il sur un même pied d’égalité ?

                  tkt avec les frais de notaire pour une petite surface aucun agri ira acheter, hormis si le gars a vraiment besoin de la parcelle genre chemin d’accés a sa ferme ou pour construire un batiment agri
                  demande aux propriétaire du terrain si d’autres que toi sont intéressé

                  comme dit ipsat si t’es jeune agriculteur t’es prioritaire mais pas si tu es cotisant solidaire il me semble mais je me trompe peut etre demande a la safer(mais depuis 10 ans que je cherche des terres il ne m’ont jamais rien trouvé alors que j’ai acheté 3ha a coté de chez moi, et ils ne m’ont meme pas appellé alors que je suis inscrit chez eux , et que le terrain en question était supervisé par la safer)

                    Rang: Reine
                    Messages: 1605
                    Localisation : Rue des Rosiers, 58360 Saint-H
                    1 pt

                    la SAFER travaille pour les (très) gros agriculteurs, organisme typiquement français au fonctionnement assez opaque , ici les enjeux sont énormes avec les primes à la vache PAC plus l’agriculteur a d’hectares plus il touche magnifique fuite en avant façon éleveur de porcs bretons quand le système s’effondrera ils sauront bien encore mendier quelques milliards au frais du contribuable.
                    toujours est-il que 3500 m2 n’intéressera pas un agriculteur conventionnel c’est trop petit avec les machines qu’ils ont maintenant sauf si ça peut être ajouté à une parcelle voisine qu’il a déjà.

                      Rang: Reine
                      Messages: 3103

                      Je crois que toutes les terres agricoles mises en vente sont déclarées à la safer. Si la safer ne donne pas de réponse dans un délai de deux mois, la vente peut se faire. La démarche génère des frais pour le vendeur.

                        Rang: Faux bourdon
                        Messages: 774
                        1 pt

                        moi pour échanger un terrain la safer est entre en jeu et elle a été consulte on a dus attendre les eux mois pour conclure devant notaire l’échange

                        il s’agissait de 3000 que me donnait une personne pour désenclaver mon terrain contre 3000 mètres ou même les sangliers ne passent pas a causes des broussailles .vous dire comment la France est bien faite lol

                          Rang: Nourrice
                          Messages: 69

                          Dans ma région même les petites parcelles peuvent interesser les voisins. Je me pose simplement la question de savoir si le fait d’avoir créé une entreprise agricole en tant qu’apiculteur nous donne le statut d’agriculteur?
                          Merci de vos réponses

                            Rang: Reine
                            Messages: 3103

                            La safer veut choisir à quel agriculteur les gens vendent. La tante de ma femme vient de vendre à un voisin, jeune et dans l’élevage bovin comme elle. ça a failli ne pas se faire.
                            le pouvoir ne fait pas ressortir le meilleur chez les gens…..

                              Rang: Reine
                              Messages: 1091
                              Nb de ruches: 70
                              15 pts

                              Bonsoir
                              Posséder quelques ruches ne crée pas une “entreprise” c’est juste un numéro siret…

                                Rang: Butineuse
                                Messages: 254

                                +1000

                                Le droit de préemption de la SAFER a été refondu avec la dernière loi d’avenir agricole, fini les donations, SCI, viager, usurfruit, les maisons avec grand terrain ( 10 hectares vendu en un lot, préemption uniquement sur le terrain) ….
                                Et maintenant cela concerne même les bois …

                                  Rang: Reine
                                  Messages: 1087

                                  LA SAFER comme le dit bien Pascal c’est une invenvenion bien Francaise avec tous ses travers.
                                  C’est les agriculteurs qui gèrent ou plutôt préenpent les terres aux bénéfices des agriculteurs.
                                  MAIS ca c’était AVANT aujoud’huit il préhempte pour leur bénéfice. Je m’explique: par 2 fois j’ai voulu acheter un terrain ; la 1ere fois c’était une vente de la SAFER par sousmisions. je leur ai tétlephoné pour avoir une fourchette de prix ==>fin de non recevoir :x ; QQue temps plus tard je recois un coup de tph de leur part me demandant de bien vouloir mettre un peut plus si je voulais avoir la terre!!! :lol: :lol: :lol: :lol:
                                  de qui se moque t on sousmission ou pas ? :sick: je les ai envoye ballader une soumission c’est pas une négossiation :woohoo: . le mieux disant l’emporte et on a pas a revenir sur ce qui a été dit.
                                  La 2eme fois j’ai fait a faire directement avec le proprio ET comme la SAFER est automatiquement péemptrice celuici leur a explique qu’il ferai affaire avec moi ou pas du tout. et j’ai put avoir ce terrain qui ne vallai pas grand chose (en pante et couvert de ronces).
                                  TOUT CECI POUR DIRE QUE LES safer PéEMPTENT LES TERRES POUR CE FAIRE DU FRIC CAR ENSUITE SE SONT EUX QUI SONT VENDEUR ET PAS LE TYPE DU COIN :twisted :twisted :twisted

                                    Rang: Reine
                                    Messages: 1087

                                    a l’époque de remenbrements ca pouvais ce comprendre . maintenant toutes les terres sont désertées et ils voudraient nous faire croire que dans les zones escarpée ca vaux la meme chose que les terre ablé :woohoo: :woohoo: :woohoo: :woohoo: :woohoo:
                                    ils sont juges et parti (déjà la il y a problème) …………………………………………………………………..

                                      Rang: Reine
                                      Messages: 1087

                                      Désolé je monopolise mais sur ma premiere intervention j’ai oublié de dire que la SAFER n’a pas VOULU me donner de fourchette de prix :( :(

                                      Anonyme
                                        Rang: Reine
                                        Messages: 1592
                                        20 pts

                                        La SAFER c’est la MAFIA.

                                        Quand on médiatise certaines choses, bizarement ils reviennent sur leurs décisions…

                                        … :twisted :twisted :twisted

                                          Rang: Faux bourdon
                                          Messages: 535

                                          Bonsoir,
                                          question à Js afin de mieux comprendre les choses.

                                          Tu parles d’un fermage, fermage que tu as conclus en tant qu’apiculteur ou autre activité agricole?
                                          Si ce n’est pas indiscret bien sur.

                                          Dans mon cas j’ai acheté plusieurs parcelles et par bonheur jamais de préemption de la safer, par contre le gros problème que je rencontre actuellement, c’est les gens, qui après t’être bien emmerdé à trouver le propriétaire, te disent que oui ils sont d’accord pour te vendre, que ça leur fait plaisir même, puis des que tu fais une offre de prix, souvent au moins trois fois le prix que ça vaut selon tarif safer, ben ils te traitent limite de voleur et en demandent quasi le prix d’un terrain constructible car ils te disent que peut être un jour ce sera constructible!

                                          Je confirme par contre, arrêtez moi si je me trompe, que quant on prend un numéro siret, on crée bien une entreprise agricole, voir le papier de l’insee si je me trompe pas ou de la chambre d’agriculture ou il est écrit en haut “création d’une entreprise agricole”.
                                          Je n’ai pas l’impression que celà nous donne une priorité pour l’achat de terre, surtout si en face il y a un gros agriculteur qui veut le terrain!
                                          J’ai été rencontré la safer au début, ils m’ont donné quelques conseils, mais je me suis débrouillé quand même par moi même.
                                          J’ai écris à la responsable du secteur qui m’intéresse dernièrement pour lui dire que je cherche un bien à tel endroit et aussi que je suis intéressé par le terrain dont les proprios n’ont pas accepté mon offre de prix si ils veulent le vendre plus cher de leur coté, ils m’ont d’ailleurs suite à ça proposé des parcelles sur une autre commune qui ne m’intéresse pas et où il n’y avait même pas de sentier pour accéder aux parcelles!
                                          Bonne soirée à vous

                                            Rang: Larve
                                            Messages: 47

                                            je crois que pour que la safer te prenne en considération il te faut être exploitant agricole.
                                            une fois que je suis passé de cotisant solidaire à exploitant, les portes de la safer se sont ouvertes à moi et j’ai pu acheter un batiment + 6 hectares autour de celui ci.
                                            mes courriers avant étaient restés lettre morte.

                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 41)
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