Aide au maintien et développement cheptel apicole

Courrier du 15/02 :

Vous etes susceptibles de déposer un dossier d’aide au maintien et développement du cheptel apicole au titre de la 3eme année du PAE 2014/2016.

En raison du nombre de dossiers recus et du montant des investissements éligibles, nouys observons un fort dépassement de l’enveloppe attribuée à ce dispositif.

Aussi un stabilisateur sera appliqué sur l’ensemble des dossiers éligibles, procédure prévuepar la décision INTV SANEI 2014-61. Le stabilisateur ne pourra être définitivement fixé qu’une fois tous les dossiers cheptel de l’année 2015/2016 recus et analysés.

C’est pourquoi les notifications d’aide ne pourront vous etre envoyées avant fin mai.

Cependant au vu des dossiers recus à ce jour dans l’attente d’un nombre équivalent de dossiers en avril, nous pouvons évaluer que l’aide finale attribuée se situera entre 75% et 85% (estimation) du montant d’aide calculé sur la base des investissements éligibles présentés.

Dans le cas où vous avez déjà déposé votre projet à compter du 1er septembre 2015, et que vous renonceriez à déposer votre demende de paiement compte tenu des informations précédentes, nouys vous remercions de bien vouloir nous en informer par courriel ou courrier postal d’ici au 15 avril 2016.

Je vous prie d’agréer….

Bon ben