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, le il y a 9 années et 8 mois.
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il y a 9 années et 9 moisSpéciale dédicace pour Richard. Tu as des Infos ?
merci
il y a 9 années et 9 moisbonjour
d apres ce que j ai compris !! le plus ennuyeux est que la case…
…revenu agricole… va monter pas mal pour certains et se rajouter au autres revenu , ceux qui pour certains ne fera pas plus d impots , d autres pas mal plus de cotisations MSA surtout ceux qui vendent au particulier.
et la case:
…revenu de reference …va grimper aussi et c est elle qui conditionne beaucoup d aides, d exoneration et de taxes.
les plus penalisés etant je pense les cotisants solidaires surtout ceux qui font 100 000 euro avec 40 ruches !!!
a+PS: on attend tous richard!!!
il y a 9 années et 9 moisdonc apparemment le forfait est porté à 82 200€ en janvier 2016, du moins pour les associés d’un GAEC ce qui reste inchangé , sauf le montant du forfait qui était de 76200€ il me semble
mais pour le reste cela reste un soupe un peu spéciale, le CA de 2016 + 2015 + 2014 total divisé en 3 ça qui donnerai votre forfait 2016
si j’ai bien compris ce que mon comptable m’a expliqué
il y a 9 années et 9 moisRichard !!! Réveil !!!
@Pat : je n’ai pas vu passer de décret donc je me demande ou en est la mise en application des conclusions du rapport (Avril 2015 tout de même …) il y a 9 années et 9 moisJS, c’est fait, pour les applications 2016, les infos je les reçois de mon service comptabilité CER FRANCE
il y a 9 années et 9 moisRichard, il ne sait pas tout …
Le projet initial, soumis aux députés dans la loi de finances prévoyait de fixer la base d’imposition des agriculteurs (Chefs d’exploitation individuels) soumis actuellement au forfait agricole (base départementale publiée au JO), sur un système dont l’abattement serait de 87% du chiffre d’affaires.
Sachant que les 13% qui font l’assiette est bien plus importante que celle actuellement formée par le forfait (de 3 à 10 fois plus, ce qui est énorme !). Pour la MSA, cela remet en cause les taux actuels et la méthodologie pour le calcul entre autres de la contribution solidarité.
Le quid : c’est que dans bon nombre d’activités sur plus de 1500 forfaits agricoles en France, on est incapable de définir le chiffre d’affaires et on est face à de micro exploitations qui actuellement n’ont pas l’obligation de gestion par un cabinet comptable.
Si pour un api qui vendrait toute sa production à une Coop ou à un négociant (donc avec facturation), çà peut se concevoir. Pour une majorité d’apis avec la vente directe (domicile, marché, etc.), c’est à dire une transaction directe avec les consommateurs, cela devient compliqué …
Refaire un compte d’exploitation, pour les activités concernées, c’est ce que ne voulait plus faire l’administration fiscale, dans le cadre de la simplification administrative.
Attendons, la clarification nécessaire. Cela concerne aussi beaucoup de micro activités agricoles.
La question posée : Comment préserver cette économie de petites exploitations ?
il y a 9 années et 9 moisJe vous mets un article écrit là dessus sur mon blog :
On en parle depuis 2014, le régime du forfait agricole sera bientôt éliminé. Problème : ce régime d’imposition très privilégié permettait à des petites exploitations, majoritaires en apiculture, de vivre malgré leurs revenus modestes. Le régime du forfait, s’il est bien connu des apiculteurs, concerne aussi toutes les filières, puisque ce sont environ 200 000 paysans qui sont concernés.
Le fonctionnement du forfait
Le forfait permettait d’être imposable non pas sur les revenus réels, mais sur le nombre de ruches par exemple en apiculture. Une exploitation de 200 colonies avec un chiffre d’affaire de 50 000€ déclarait donc non pas les revenus réels, mais 200 (le nombre de colonies) multiplié par le montant du forfait, décidé chaque année dans chaque région. Il permettait en gros à une majorité d’apiculteurs ne pas être imposables.
Le Micro BA
Le forfait sera remplacé en 2016 (théoriquement) par le micro BA (pour micro bénéfice agricole). Les agriculteurs aujourd’hui au forfait seront donc imposables sur leur chiffre d’affaire réel, et non plus sur un forfait souvent très éloigné de la réalité.
C’est une proposition de la mission d’information sur la fiscalité agricole, qui a rendu ses conclusions le 15 avril 2015. Selon cette commission, le régime du forfait serait «dépassé, coûteux et complexe».
Inquiétude chez les petits exploitantsLes apiculteurs découvrent ce changement par eux-même, aucune information n’ayant été faîte, ni par les chambres d’agriculture, ni par les autres acteurs de la filière. En découle souvent une incompréhension, et une peur devant le chiffre annoncé de 13% d’impôts à payer sur le chiffre d’affaire.
Rassurez-vous, la réalité est bien moins pessimiste!Tout d’abord, il ne faut pas tout mélanger. Les cotisations MSA (mutualité sociale agricole) pour le moment ne changent pas. Vos cotisations MSA resteront les mêmes (soit 4 000€ environ pour les exploitations au forfait).
Ce sont les impôts, et la manière de les déclarer qui changent.
Avant, on déclarait par exemple en Bénéfice Agricole (BA) 10€ par colonie en revenu, ce qui avait pour conséquence que les apiculteurs étaient quasi tous non imposables. Le projet est d’abandonner ce type de déclaration. Les apiculteurs seront imposés sur LE REVENU RÉEL DE LEURS EXPLOITATIONS.Par exemple, si j’ai 70 000€ de chiffre d’affaire : je paye des impôts sur 13% de mon chiffre d’affaire. Attention, ça ne veut pas dire que vous donnez 13% de votre CA, mais que vos impôts sont calculés sur 13% de votre CA! C’est comme si vous aviez 87% d’abattement sur le CA quand vous déclarez vos impôts.
Donc, si on reprend mon exemple, ça ne changera pas grand chose pour l’exploitant. Pour une imposition à 9% environ, et un CA de 70 000€, il sera imposé sur 13% de la somme, soit 9 100€, il payera donc 9% de 9 100€, soit 819€ d’impôts.** Image non securisée supprimée **
La bonne nouvelle pour les apiculteurs et petits exploitants, c’est que le forfait (renommé micro BA) sera autorisé jusqu’à 82 200€ HT de CA et plus 76 300€ TTC comme aujourd’hui. Ce montant n’avait pas été révisé depuis 1972.
Donc, pas de catastrophe fiscale en vue, mais simplement une participation à la hauteur de nos moyens. En espérant que la formule reste inchangée d’ici 2016…
Pas de précisions à ce jour concernant les apiculteurs amateurs.
Pour plus d’informations, le rapport de la commission est ici (les pages concernant le régime micro-BA commencent à la page 34)
En en causait là : http://www.ruche-apiculture.com/forum/forum-ruche-et-apiculture/apiculture/le-forfait-cest-fini/page-1-2.html
il y a 9 années et 9 mois@ Mathieua.
On est parfaitement d’accord. (remplacement théorique en 2016)
Attendons la publication de l’administration fiscale.
Fiscalement, les pluri-actifs payant déjà un impôt sur leurs autres revenus seraient fortement impactés.
Pour le principe de la réforme, c’est facile. La réalité est tout autre.
Pour Jgros, Ipsat, il semble que cela sera effectif pour les GAEC, EARL, tout simplement parce que ce sont des structures avec une comptabilité.
Pour les exploitations à titre individuel, en dessous du seuil qui serait remonté (82 200 €) et surtout pour un nombre important de pluri-actifs, ont ne sait pas pour le moment …
Pour sortir du cas de l’apiculteur. Prenons le cas d’un agriculteur en montagne, employé plusieurs mois dans la station de ski de son village.
On peut poser la question, si l’on veut un agriculteur qui ne peut pas vivre sans une activité complémentaire (surtout en zone agricole difficile) où un salarié qui serait chômeur la moitié de l’année.
il y a 9 années et 9 moisDonc, si on reprend mon exemple, ça ne changera pas grand chose pour l’exploitant. Pour une imposition à 9% environ, et un CA de 70 000€, il sera imposé sur 13% de la somme, soit 9 100€, il payera donc 9% de 9 100€, soit 819€ d’impôts.
d’où vient ce taux de 9% d’imposition???
avec cet exemple et suivant ce barème, on ne paye pas d’impots.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6889 il y a 9 années et 9 moisbonsoir
en fouinant dans cette jungle voila ce que j en ai compris!!!
AVANT 2016:
350 ruches x 10 euro de forfait = 3500euro de revenu agricole = cotisation MSA minimale 4000 euro maxi environ pas an.
pas d impot a payer.APRES 2016:
350 ruches x 25 kg x 6 euro = 52500euro de CA x 13% = 6825 euro de revenu agricole
vous serez pas imposable et pour la MSA se sera toujours en cotisation minimale 4000 euro environ.la ou ca va changer !! c est si vous avez des revenus complementaires!!!
exemple:
l epouse travaille 15000 euro de salaire par an .
donc revenu imposableAVANT 2016:
3500 + 15000 = 18500 moins les abattements fixe et les autres suivant la famille.APRES 2016:
6825 euro + 15000 = 21825 euro moins les abattements fixes et les autres suivant la famille.
dans les deux cas ce montant deviendra le revenu de référence !!!!!!la deja certains se retrouveront imposable un franchissement de 3325 euro peut certainement vous faire passer a une tranche superieure
et c est la que ca va se jouer aussi pour pas mal d aides et bourses au gamins et divers autres dont le calcul se collent au revenu de reference qui du coup se retrouve augmenter de pas mal.
je pense etre dans les clous !!!! a vous ??
il y a 9 années et 9 moisOk Pour les chiffres
Mais la base de ma question était que je n’ai vu nulle part de publication officielle de sa mise en oeuvre
il y a 9 années et 9 moisMerci Pierrot pour ce petit calcul qui éclaire bien.
JCP il y a 9 années et 9 moisBonjour SAM, c’est juste un exemple (un genre de moyenne), qui n’est pas bon d’ailleurs car sur les barèmes 2015 en dessous de 9700€ on est pas imposable!
il y a 9 années et 9 moisBonsoir, les apis.
Si on attendait que les textes soient publiés et que les modalités d’application soient définies pour la DGI (Direction Générale des Impôts) et la MSA (là, où çà n’est pas triste, chaque caisse régionale MSA ne correspond pas forcément au découpage des ex- régions et chaque Conseil d’Administration vote entre autres pour la cotisation solidarité un taux applicable au revenu professionnel qui est le bénéfice agricole fixé par les services fiscaux. (derrière se rajoute la CSG + RDS, soit 8%)
En attendant, on peut s’amuser à compter :
Paul a 100 ruches, avec le forfait moyen actuel en France de 8 €/ruche, cela fait un revenu agricole forfaitaire de 800 €, ce qui donnera un revenu agricole imposable de 1000 € (125% du revenu forfaitaire).
Maintenant, si l’on se place dans la réforme en retenant 13% du chiffre d’affaires, 800 € correspond à un CA de 6154 €. Pour une exploitation commercialisant du miel en gros à 6 €/kg, cela fera une production de 1025Kg (10 Kg à la ruche).
Alors, que je connais bien le CA des exploitations de ce type dans mon secteur, on est plutôt entre 20 000 à 25 000 €, donc la douche va être sévère, on va multiplier par 3 à 4.
Ces producteurs, sont coincés : le montant réel de leurs chiffres d’affaires sont connus de l’administration fiscale dans le cadre du remboursement forfaitaire.
Cette affaire traîne (déjà lors de la discussion du budget l’an dernier, puis avec une remise sur le tapis lors du collectif budgétaire, pour ne pas être retenu, et cela a été repris en Commission du budget et des finances).
On sait par les travaux de modélisation de la réforme qu’ ils indiquent que çà va exploser et faire du dégât dans les micro exploitations dont on nous a vanté le développement.Pour l’apiculture, les exploitations performantes des pluri-actifs sont concernées en premier, pour l’agriculture j’ai évoqué le cas de la montagne, idem, pour les zones en tourisme vert, etc… et derrière politiquement, on nous rabâche qu’il faut conserver dans le pays tout un maillage de micro activités pour l’environnement, l’éco-système, le tourisme, etc. etc…
En attendant, demain je vais chercher l’oie que j’ai commandé à mon petit producteur.
Mince, il est concerné lui aussi par cette p….. de réforme !
(Voilà que je parle comme Pierro …)Comment, je vais faire l’an prochain !
il y a 9 années et 9 moisa richard86
des oies tkt j’en ai plein dans mes truffiers qui servent de débrousailleuse
je pourrais toujours t’en dépanner quelques unes
moi ce qui me fait peur dans ces reformes c’est que c’est que le début d’un alignement sur le modele americain et canadien(tafta) et qui pour moi va nous obliger a avoir 400 colos pour avoir une activité en bonne et du forme
la politique du “too big to fail” que tous les partis po………… veulent imposer il y a 9 années et 9 moisExact Morgan !
Ce qui me gonfle, il y a quelques jours, j’étais à une réunion du Conseil Régional Poitou Charentes pour le développement des micro exploitations apicoles (+ l’apiculture familiale). A priori, ce projet devrait avoir une continuité dans le cadre de notre future grande région (de la Loire au Pyrénées de l’Atlantique au Massif Central).
Ils en ont des arguments …plus beaux les uns que les autres sur le plan local et leurs petits copains législateurs dont on se demandent s’ils ont compris le fonctionnement du milieu rural … savonnent la planche !
(J’arrête, car on sort du cadre du forum)
il y a 9 années et 9 moisRICHARD, pour moi tes explications et tes infos sont très précieuses
il y a 9 années et 9 moissalut thierry
a force ca va finir comme je vois ca evoluer depuis pas mal de temps dans des departements plus pauvres.
décrochage, marginalisation et en nombre croissant dans touts les proffessions manuelles c est a dire les plus dures et les moins remunératrices et les plus taxés!!.
je vois des mecs dans des maisons avec le minimum !! ca bosse tout au black et l administration le sait bien mais finit par fermer les yeux parce que de toute facon y a rien a saisir, y a rien de valeur le black est pas a la banque!!
et!!et!!et!! finalement ce sont les moins stréssés surtout par la paperasserie !!! y en a pas , pas de compta !! il ont du temps a eux , un vieux ordi la télé.
c est qui les plus heureux ??? eux ou nous !!! .
a la retraite comme ils ont pas cotisés ils auront le minimum vieillesse plus important qu une retraite agricole.
malade == la CMU la au moins tu peut te faire reparer les dents , des lunettes neuves pour pas un cts …..
le plus important dans une vie c est quoi !!!
manger, faire manger a famille, etre a l abri , au chaud en hiver , un vieux clou pour se deplacer et bosser un peu !!!
et le reste ??? tout le reste ?? nous apporte t il le bonheur !!! une vie meilleure ??? la tete dans le guidon toute ta vie !!!!! bosser investir , t agrandir ca les charges te rattrappent!! bosser meme malade!!! avec des bequilles !!!! avec des anti inflamatoires !!!!, alimenter un systeme qui nous détruit nous et nos familles !!!bon allé!! je vais boire un café et j y vais !!!!a+
il y a 9 années et 9 moisHé oui Pierrot je suis bien d’accord, moi j’ai choisi mon camp depuis longtemps, je veux voir grandir mes enfants, il est hors de question que je me laisse tondre…
Petit (voir gros!) bémol pour la CMU, je t’assure que c’es loin d’être bysance!!! Et qu’il faut vraiment être très très dans la mouise pour y avoir droit!
Pour le reste, tout ne peut pas se dire sur la toile!
Joyeux noël, bises à tous!
il y a 9 années et 9 moisbonjour
attention j ai pas dit qu il fallait y aller et ceux qui y sont le sont volontairement!! moi aussi j ai choisi mon camp!!
mais la degradation economique en a projetés la dedans et et les gars se mettent au black pour nourrir leur famille!!! et ca devient a petit feu une economie parrallele.
ensuite ca s inscrit dans le durable pour certains.
c est sur que si tu vie que des aides sociales vaut mieux pas avoir de gamins!!.
si tu y rajoute du boulot en parrallele c est deja beaucoup mieux et j en connais qui ne veulent plus revenir dans le systeme!!.thierry
il faut faire comme l hitoire du petit oiseau qui fait le va et vient sans arret d un fleuve ou il rempli son gosier d eau et part arroser le feu de la foret amazoniene !! les autres animaux de la foret lui disent tu est bargeot !! et lui repond j aurai fait ce que je pouvais !!!a+
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