remplir le formulaire de demande de siret

Salut Pierro … tu me cueilles à froid .
J’aime bien me balader et m’imprégner de la manière dont chacun s’exprime, afin de me mettre dans l’ambiance.

Donc, on va s’y coller.

Rappel. Les chiffres actuels risquent d’évoluer. Tout dépend si le projet de loi rectificative pour fin 2015 est adopté en fin d’année. On parle de micro BA avec un abattement de 87% sur le CA.
On va rester sur les chiffres actuels, pour le forfait agricole, le CA doit être inférieur à 76000 € et la TVA est mise d’office si la moyenne triennale est supérieure à 36000€.

Imprimé. Déclaration de création d’une entreprise agricole N° 11922*01 (personne physique)

Les rubriques.

1 et 2 RAS

3 – En apiculture indiquer le domicile (les ruches peuvent être sur une autre commune ou autre(s) département(s).

4- Cochez la case “Autre préciser” et mettre en manuscrit “Apiculture”

4 Bis – Indiquer le nom de l’exploitation (GAEC, EARL, etc…)

5- Cocher la case “Création”

6- Cocher la case Non. Ce qui n’empêchera pas ultérieurement d’avoir recours à un saisonnier.

7- Difficile de répondre sans connaître la situation exacte. Si vous êtes actuellement assuré social à un régime quelconque, je conseille d’indiquer votre Numéro de carte vitale. Si vous basculez en régime agricole, indiquer MSA. De toutes façons, vous allez être contacté par la Caisse MSA et je conseille un rendez vous sur place si le régime transitoire est autre de celui qui est en pluri-activité (en général on conserve le régime de l’activité majoritaire).

8- Cocher la case “Forfait” et la case “Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)

Préciser “L’option volontaire pour l’assujettissement à la TVA” et “les conditions de versement de la TVA”, en général on prend l’option “Acomptes trimestriels” et “Régularisation annuelle” (suite au bilan comptable)

BNC et BIC, lorsqu’il y a en plus de l’activité agricole des activités commerciales significatives (En général, il y a rattachement sur le régime social majoritaire, mais fiscalement, il pourra y avoir une imposition sur chaque activité.

9- Indiquer en toutes lettres à titre d’exemple “250 Ruches”
Voir le chiffre de votre projet. Attention au seuil de la cotisation MSA de solidarité dans votre département et au seuil de la SMI “cas général 400 ruches” et de la 1/2 SMI (200 ruches). Voir les cas particuliers zone Montagne et spécifiques.

10 et 11 RAS

Cet imprimé doit être remis au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) présent dans la Chambre d’Agriculture du Département.

– Un accusé réception vous sera remis “Dossier réputé complet”

– Quelques jours plus tard, vous allez recevoir votre numéro SIRET qui sera envoyé par l’antenne de l’INSEE.

Derrière, la MSA, Les services Fiscaux , vont vous contacter éventuellement.

Attention ! comme vous êtes maintenant dans le fichier INSEE des entreprises, vous allez avoir un tas de démarchages : à se méfier !!!.

Un exemple à rejeter. Le RSI (Régime social des indépendants) . Vous êtes apiculteur, donc une profession agricole, votre régime, c’est la MSA.

Autre précision. Dans certains départements, on va vous demander des frais de dossier sous prétexte que l’on vous a aidé à remplir votre demande.

Bon courage ! Cette formalité est plus que fastidieuse !