Remboursement forfaitaire (moins de 10 ruches)

Bonjour Nean

le remboursement forfaitaire c’est pour la TVA, ça concerne ceux qui sont au forfait sans l’option TVA et qui vendent avec factures à des professionnels qui eux la récupèrent.
Tu n’est pas concerné mais les pros ne le sont pas non plus s’il ne font que de la vente directe sur les marchés.

+ 1 avec JSGROS

Cheminée. ..

Cheminée. ..

ok je me posais aussi la question
mais je me demande encore
on ne leur renvoie rien si on a rien a déclarer ?
ou bien faut-il quand même leur renvoyer le fascicule avec des 0 partout ?

non rien à envoyer

comment marche le remboursement ou le paiement TVA, déjà il faut être assujetti à la TVA

1) la TVA est récupérée sur les achats (matos, emballages, carburant, etc……

2) la TVA est payé sur les produits vendus ou matos etc…..

ex de TVA à récupérer:
5000€ TVA sur achat et 3500€ sur les ventes, montant de la TVA récupérable 1500€, pour récupérer de la TVA il faut que le montant de TVA soit supérieur sur les achats que sur les ventes

ex de TVA à payer:
3500€ de TVA sur achat et 5000€ sur les ventes, là il faudra payer de la TVA soit 1500€ aux impôts

il ne faut pas croire, la TVA marche dans les 2 sens (soit à récupérer, soit à payer)

et pour ceux qui n’ont pas de comptable, toute facture égale ou supérieur à 1000€ HT, doit être fourni lors de la déclaration TVA

d’accord avec toi TOM

Bonjour à tous,

houps, vous faites une erreur….. ok sur le principe de la TVA, mais le remboursement forfaitaire est justement un système à part pour ceux qui n’y sont pas assujettis (compensation), qui n’est pas calculé par rapport à des achats mais sur un % des ventes….

“Le Remboursement Forfaitaire Agricole (RFA)
Il a pour objet de compenser les charges de TVA ayant grevé les achats des exploitants qui ne sont pas assujettis à la TVA. 3 conditions : – moyenne des recettes annuelles inférieure à 46 000 € sur les deux exercices précédents, – ne pas avoir opté pour le Régime Simplifié Agricole (RSA), – valable sur les ventes à des entreprises assujetties, l Pour certaines activités, l’Etat reverse 4% (lait, volaille, œufs, animaux de basse cour, animaux de boucherie et charcuterie, céréales, oléagineux et protéagineux), ou 3,05% pour les autres produits.”

Il faut donc avoir fait des factures à des pros, qui eux sont assujettis et leur demander une attestation…..

Voilà

Joel

bonjour
entre autre c est aussi un moyen d avoir un oeil sur quelques gus qui sont dans la nature et qu on sait meme plus trop ce qui branlent !!!
y font quoi ces mecs la ?????
pas un chiffre nulle part ????
alors on finit par envoyer un courrier pour savoir !! ce qui m est arrivé y a deux ans apres etre sortie du systeme en 2009 ( reel , tva )
style du courrier:

monsieur
ce courrier n a rien de repressif mais nous voudrions savoir si vous etes toujours agri ou si vous pratiquez une activité quelconque!!!.

ben oui vu le pataquas de pognon que je leur filais par an et tout d un coup plus rien !!! a+

Si on restait plus précis. (Confirmation de la réponse de Jcg 84 avec les références de l’imprimé de déclaration)

Déclaration 3520K et Notice 3520 NOT K

Le Remboursement Forfaitaire aux Exploitants Agricoles non soumis à la TVA, concernent les ventes. (Total moyen sur 2 ans cumulé inférieur à 46 000 €)

L’ acheteur doit faire une attestation selon le modèle paragraphe D de l’imprimé 3520 NOT K, ce qui implique que l’acheteur (négociant, conditionneur, etc.) ait un numéro SIRET et qu’il est à la TVA (en clair, cela veut dire qu’il a payé la TVA sur votre achat). Pour le miel le remboursement forfaitaire étant de 4.43%, cela veut dire que les services fiscaux sont bénéficiaires de 1.07%.

Le processus.

A la 1ère déclaration, on fait la demande de l’imprimé aux Services des Impôts des “Entreprises”. Ultérieurement, on reçoit tous les ans en début d’année, l’imprimé pré rempli.

Vous êtes identifié par votre numéro SIRET. Les modalités de paiement sont faites par virement bancaire.

Donc, en page 1, vous n’avez qu’à dater et signer.

En page 2, remplir le nom des acheteurs et la colonne 5 pour les produits apicoles, voir d’autres colonnes si vous êtes concernés par d’autres produits vendus.

En page 4, paragraphe F, ne pas oublier de remplir la case total des opérations donnant droit au remboursement (report cumulé des chiffres de la page 2, ligne c.

L’acheteur doit obligatoirement vous fournir l’attestation (pour les produits apicoles en rubrique Autres produits)

Rien d’autre à faire. Votre compte est crédité par virement dans un délai d’un mois environ.

Pour ceux qui reçoivent l’imprimé et qui ne sont pas concernés par cet exercice, l’absence de retour équivaut à une une absence de demande et ne fait pas l’objet de relance. Par contre, si c’est une absence ponctuelle (mauvaise récolte) et que l’année suivante vous êtes à nouveau concerné, il faudra faire à nouveau la démarche initiale. Donc, le retour avec la mention 0 permet de rester dans le fichier et de récupérer l’année suivante la déclaration pré remplie.

Le titre du post “Remboursement forfaitaire (moins de 10 ruches)” n’est pas adéquat. Par définition, le remboursement forfaitaire concernent les apiculteurs qui n’ont pas opté pour la TVA et qui ont un chiffre d’affaires en moyenne sur 2 ans , inférieur à 46 000 € avec un acheteur qui lui est à la TVA, quelque soit leur nombre de ruches déclarées.

Ah les impots quel beau service
Petite anecdote.
J ai pris rendez vous avec le responsable du service qui pouvait me renseigner sur le forfait.
J arrive à l accueil je me présente et je demande donc apres lui en donnant son nom.
Et la le gars au guichet me dit. ” et il travail ou cet homme la”
Et je lui répond. ” ben je crois qu il travail à 3 mètre de vous regardez il y a son nom sur la porte ”
Je précise que ce n est pas un grand centre d impôts.
Donc il me fait attendre 20 mn pour enfin me dire
” ben il viendra pas il a loupé son train ”
Quel beau metier