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, le il y a 14 années et 3 mois.
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il y a 14 années et 3 moisCOMMUNIQUE DE PRESSE – Paris le 24 Janvier 2011
• Victoire de l’Union Nationale de l’Apiculture Française contre l’autorisation du pesticide CRUISER® en Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a examiné aujourd’hui, lundi 24 janvier 2011, les trois requêtes de l’Union Nationale de l’Apiculture contre les décisions d’autorisation de mise sur le marché du CRUISER 350 dont les apiculteurs français et européens dénoncent depuis des années les effets dévastateurs sur les abeilles et sur l’ensemble des insectes pollinisateurs. A l’audience du Conseil d’Etat, le Rapporteur Public, monsieur Edouard GEFFRAY vient de demander l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER en 2008, 2009 et 2010. Le magistrat a demandé également la condamnation de l’Etat à verser 9.000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure
il y a 14 années et 3 mois+1
A+ il y a 14 années et 3 moisAlors là, bravo l’Unaf!
il y a 14 années et 3 moisPour la mise en place pour l’année 2011, cela va être raide…ne rêvons pas…
Bien lire : le conseil d’Etat “””a examiné…””” le Magistrat “””a demandé…”””(voir le sens et l’interprétation de ces mots dans le contexte du conseil d’Etat)Compte tenu des délais de réactions aux différents niveaux du ministère et que les semences pour l’année sont déjà probablement dans le circuit, voir livrées auprès des agriculteurs et quand on connaît le coût de celles-ci… qui va rembourser notamment les dédits….
D’autre part, “””monsieur Edouard GEFFRAY a “””demandé””” l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER…”
Toute demande est subordonnée à une réponse et les voies de recours sont encore nombreuses devant les énormes enjeux économiques mis en balance.
je doute du poids et des capacités de représentation par les syndicats des apiculteurs trop divisés ….pour notamment y faire face…
il y a 14 années et 3 moisNéanmoins , il faut reconnaitre que c’est quand mem une avancée. Si le CRUSER est interdit il y a de nouveau produit sur le marché
il y a 14 années et 3 moisVoir sur GOOGLE “””l’autorisation du pesticide Cruiser contestée devant le Conseil d’Etat.”””
*** le 24 janvier, Le rapporteur public du C.E. a recommandé… pour les années de 2008 à 2010.
**** la décision du C.E. doit être rendu sous quinzaine…
**** Pour 2011, l’UNAF devra déposer un recours …
Donc, effectivement il y a une évolution, mais pour l’instant, il est URGENT D’ATTENDRE, la suite en février et les mois suivants.
il y a 14 années et 3 moisEffectivement , pour le moment il ne s’agit que d’une recommandation.
Le conseil d’état n’ayant pas encore rendu sa décision. C’est donc maintenant que les lobby de tous poils vont rentrer en action pour que le conseil d’état ne suive pas cette recommandation. Réponse dans quelques jours !
Mais je conseil d’état ne juge que la procédure et pas le fond du problème. Ce qui signifie, que si l’état fourni une autre étude garantissant qu’il n’y a pas de risque pour les abeilles, le gouvernement, sera en droit de prendre un arrêté pour une nouvelle autorisation.
Enfin bravo l’UNAF, c’est déjà une petite bataille de gagné, reste à gagner la guerre.
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