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    • Rang: Gardienne
      Messages: 150

      Bonjour
      Je suis apiculteur amateur est je n’ais jamais entendu qu’il fallait payé des impôts, pour information je possède une dizaine de ruches.
      Par contre peut être que les professionnel paye des impôts mais là c’est une question au qu’elle je ne peut répondre!
      Apicolement

        Rang: Gardienne
        Messages: 150

        Bonjour
        Je suis apiculteur amateur est je n’ais jamais entendu qu’il fallait payé des impôts, pour information je possède une dizaine de ruches.
        Par contre peut être que les professionnel paye des impôts mais là c’est une question au qu’elle je ne peut répondre!
        Apicolement

          Rang: Faux bourdon
          Messages: 866

          N’allons pas leur donner de mauvaises idées.
          Apicolement

            Rang: Gardienne
            Messages: 232

            Bonjour à tous, en dessous de 10,elles sont considérées pour la consommation personnelle. Au delà,on doit les déclarer aux impôts.Pour la vente de miel, il faut obligatoirement avoir un N° de ? et ce, même si vous en avez moins de 10. Si d’autres ont des réponses plus précises (que je n’ai pas),a+++ azam65

              Rang: Butineuse
              Messages: 454

              Bonjour
              Moins de 10 ruches: un numéro de siret ou un numagri obligatoire (selon la loi) même si vous donnez votre miel mais pas d’impots
              Plus de 10 ruches et jusque 1/2 smi(surface minimale d’installation: de 30 à 75 selon les départements) vous devez déclarer dans “revenus agricoles” le forfait apicole (de 0 à 15 euros, fixé annuellement et par département) multiplié par le nombre de ruches.
              Au dessus du 1/2 smi, vous entrez dans le régime professionnel:
              Jusqu’au smi, vous payez une cotisation sociale de solidarité sans avoir pour autant de protection sociale.
              apicolement
              marcel

                Rang: Gardienne
                Messages: 144

                Merci pour vos réponses, c’est aussi compliqué que chez nous a ce que je vois.

                Apicolement

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