- Ce sujet contient 10 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
larc, le il y a 5 années.
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Bonsoir
Tout est das le titre du post (sorry Richard pour les débordements où les hors sujets sur un des derniers post….)
Voici plus de 10 ans que je prends des stagiaires sur mon exploitation (à leur demande) sous convention avec leur organisme de formation (où ANPE)
Aujourd’hui une personne me demande de la prendre en stage, à titre privé
Questions :
Ai-je le droit de la former sans aucune convention?
Dois-je rédiger une convention ?
Dois-je avertir mon assurance de sa présence ?
Faut il facturer le stage comme une prestation de service ? (TVA 20%)
Faut il un agrément ?
Faut-il être reconnu comme maître de stage ? si oui par qui par qui ?Merci mesdames ou messieurs les formateurs de vos réponses
MG
Et bé !!! Ça en fait un pavé de questions !!!!
A votre bon cœur messieurs dames !Très constructif comme réponse
Merci Kakikooka, j’apprécieHeu…je m’y suis peut être mal pris, c’est de l’humour évidemment !!! :ohmy:
Le sujet m’intéresse et les réponses aussiC’est un quiz
La personne demandeuse du stage…..est un juriste, elle me donnera ses réponses plus tard
Les vôtres sont bien sûr les bienvenuesMG
pourquoi parler de stage?
pourquoi pas la mettre sous le couvert des wooffeurs!Il me semble que le woofing est réservé aux moins de 25 ans….. ?
Bon, j’ai bien étudié le woofing, ce n’est pas ni ce que recherche la personne ni ce que je propose.
Je n’ai besoin d’aucune aide physique, mais un seul désir; celui de transmettre avec des programmes sur mesures adaptés au niveau du demandeur et à ses objectifs.
Donc je persiste et signe dans mes demandes
MG
Anonymeil y a 5 annéesRang: ReineMessages: 159220 ptsBonjour Fort Myers,
Tu n’as pas besoin d’être “reconnu” autrement que par ton Siret, qui identifie ton activité.En revanche on fait des conventions afin que le stagiaire ait une couverture (secu assurance…) lors du stage.
Le risque c’est que s’il y a accident lors du stage, ta responsabilité peut être mise en cause.Ne ne prends jamais sans convention. Voit avec ton assurance, si elle peut faire une convention en se substituant a l’organisme tiers.
Si tu fais des stages de ta propre initiative, ton assurance doit en être informée et un contrat correspondant doit être établi.
regarde si ta RC d’exploitation, couvre les actes de formation et travaux protiques!
et alors, tu vend une prestation de service,…… ça semble si simple vue d’ici!!
Picouty
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