15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
    • Rang: Reine
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      Localisation : France
      15 pts

      Bonjour,

      Pour une fois, on dirait que les petits (moins de 50 ruches) pourront bénéficier d’une aide :
      http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/139/Amdt_I-266.html
      ça aurait été adopté au sénat.

      Va surement falloir encore revoir la réglementation fiscale des petits apiculteurs…
      MDR. :laugh:

        Rang: Reine
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        4 pts

        Faudra attendre la fin d année et le vote de la loi de finance 2020 pour savoir si la mesure est retenue finalement ;)
        Perso je trouve ça un peu démago comme mesure, avec moins de 50 ruches ça doit faire pas lourd d économie d impôts pour un api amateur… c est pas avec ça qu on va sauver les zabbbeiiiilllles :whistle:

        jcp
          Rang: Reine
          Messages: 2702
          59 pts

          Ce n’est pas bien compliqué Je vais prendre un exemple simple
          Si tu as un revenu apicole de 10000 € avec les 13% :1300€ sont rajoutés à tes revenus
          Si tes revenus globaux te donnent une imposition à 10% par ex cela te fait un impot de 130€ pour tes revenus apicole .
          Ceci est bien sur un ex simple . Il est évident qu’avec 3 ou 4 ruches, cela ne va pas chercher loin
          Ensuite cela dépend tu taux d’imposition de chacun

            Rang: Reine
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            2 pts

            Je crois aussi que ça concerne les pros, ça serait en quelque sorte les premières 50 ruches défiscalisées.
            Mais bon, c’est un projet, et c’est loin d’être fait, si ça se fait un jour…

              Rang: Reine
              Messages: 1203
              4 pts

              10K€ de CA avec 50 ruches c’est déjà un beau résultat mais bon partons sur cette base… avec 50 ruches les investissements restent limités, idem me semble t il pour les coûts de production & commercialisation. Au final sur ces 10K€ de CA doit être pas loin de 8K€ de revenu net.
              130€ d impôts pour 8K€ de revenu et bien moins je trouve que c’est cadeau 8-)

                Rang: Reine
                Messages: 1361
                Localisation : France
                15 pts

                Au bout du compte, vous me direz si je me trompe :
                – il y a peu; ils ont supprimé la non “imposition” au forfait en dessous de 11 ruches
                – pour “taxer” (déclarer les ventes) à partir de la 1ère ruche
                – puis ils vont revenir à une non imposition en dessous de 51 ruches…?
                J’ai tout bon là?
                C’est simple la vie! (vu du coté politique)

                  Rang: Faux bourdon
                  Messages: 639
                  Nb de ruches: 103
                  1 pt

                  Ce n’est pas bien compliqué Je vais prendre un exemple simple
                  Si tu as un revenu apicole de 10000 € avec les 13% :1300€ sont rajoutés à tes revenus

                  ATTENTION à l’emploi correct des mots sur ce chapitre là :

                  Je crois que tu veux exprimer dans cet exemple, un CHIFFRE D’AFFAIRE apicole, et non un revenu apicole
                  Beaucoup font encore ce genre d’erreur qui alimente la méconnaissance du système fiscal français

                  La proposition à annoncer dans ton exemple,ce sera ;

                  J’ai VENDU pour 10 000 € de miels (CA), l’état considère que j’ai donc réalisé un BENEFICE sur ces ventes, de 1300 €, bénéfice que je rajoute à mes revenus (salariés ou autres)

                  jcp
                    Rang: Reine
                    Messages: 2702
                    59 pts

                    C’est bien ça

                      Rang: Reine
                      Messages: 1087

                      attendons pour voir …. si c’est noël…ou un poisson d’avril :lol: :lol:

                      Anonyme
                        Rang: Reine
                        Messages: 1592
                        20 pts

                        Cela concerne tous les apiculteurs, pros ou amateurs.
                        Sur les 50 premières ruches…
                        Question : comment calculer la part de BA qui revient aux 50 premières ruches?
                        Encore une usine à gaz, je pense que le texte ne passera pas pour cette raison.
                        A voir…
                        Le texte : http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/139/Amdt_I-266.html

                          Rang: Faux bourdon
                          Messages: 639
                          Nb de ruches: 103
                          1 pt

                          A mon sens je ferais une règle de trois

                          Si BA est bénéfice agricole de 50 ruches
                          Et CA chiffe d’affaire agricole total
                          X le nombre de ruches

                          BA= CA/X x 50/1,87

                            Rang: Gardienne
                            Messages: 161

                            Fort Myers, pour mon exploitation qui comporte en plus des ruches, de la vigne, des céréales, des cultures maraichères, un peu de truffiers et des oliviers… tu proposes quoi comme formule ? :P

                            Je rejoins l’avis de Mathieua, en l’état le texte est inapplicable.

                              Rang: Faux bourdon
                              Messages: 639
                              Nb de ruches: 103
                              1 pt

                              Je suis désolé Nuc 84, je ne suis qu’un petit apiculteur….., et je n’avais tous ces paramètres en tête

                                Rang: Reine
                                Messages: 1087

                                Et si nos députés écrivaient volontairement des textes sachant qu’ils ne passerons pas le vote; juste histoire de carresser une “certaine population” dans le sens du poil juste avant les élections :whistle:
                                c’est quand meme leur boulot de faire des textes applicables :blink:

                                  Rang: Nourrice
                                  Messages: 97

                                  facile le calcul les 50 premières c’est les meilleures les50 autres c’est des rognes…

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